MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

Décision n° 1162/SG/FIN accordant une subvention de quatre cent mille francs Djibouti (400.000 FD) à la Fédération des Sports.

Décision n° 1144/SG/FIN autorisant MM. Saleh Ahmed Ghaleb Al Koubaty et Othman Ali Othman à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, avenue Georges-Clemenceau (titre foncier n° 1111).

Décision n° 1108/SG/FIN autorisant le transfert d’une licence de 1° cl.

Arrêté n° 1092/SG/CD portant abrogation de la délibération n° 307/6eL du 28 juillet 1966 portant modification de l’’arrêté n° 719 du 23 juillet 1951 réglementant l’enseignement privé dans le territoire.

Arrêté n° 1087/SG/CD portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local.

Arrêté n° 1093/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 509/6e° L du 6 juillet 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés autorisant la Société V.H. Condayan (S.A RL.) à céder à M. le docteur Bouche son droit de concession provisoire sur Une parcelle de terrain, sise à Djibouti, angle des rues A.-Bernard et P-Pascal (titre foncier n° 1048).

Décision n° 1073/SG/FIN autorisant l’octroi d’une licence de deuxième classe

DELIBERATION n° 508/6e L modifiant la délibération n° 452/6° L du 13 janvier portant abrogation de la délibération n° 307/6° L du 28 juillet 1966 portant modification de l’arrêté n° 719 du 23 juillet 1951 réglementant l’enseignement privé dans le Territoire.

DELIBERATION n° 510/6e L portant ouverture de crédits supplémentaires

DELIBERATION n° 503/6e L portant ouverture de crédits supplémentaires

Arrêté n° 1022/SG/FIN autorisant le remboursement du reliquat d’un emprunt dû par l’AS.S.O.C.O.M.A.

Décision n° 997/SG/FIN autorisant la Caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail du Territoire Francais des Afars et des Issas à acquérir un immeuble sis à Djibouti..

Arrêté n° 971/FIN/SG portant règlement provisoire du budget du Service local. pour l’exercice 1967.

Arrêté n° 961/FIN/SG portant règlement provisoire du budget annexe du port pour l’exercice 1967.

DELIBERATION n° 497/6° L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du port pour l’exercice 1968 La Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas,

DELIBERATION n° 496/6°L autorisant le Président du Conseil de Gouvernement à acheter pour le compte du Territoire Français des Afars et des Issas à M. A.V. Sahatdjian, le mobilier entreposé dans les trois à bâtiments acquis et portant ouverture dés crédits nécessaires.

Arrêté n° 948/SG/CD rendant exécutoire de la Commission permanente de la Chambre des Députés autorisant le Président du Conseil de Gouvernement à acheter pour le compte du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 949/SG/CD rendant exécutoire de la Commission permanente G& la Chambre des Députés

DELIBERATION n° 495/6° L portant ouverture de crédits supplémentaires

Arrêté n° 939/SG/CD rendant exécutoire de la Commission permanente de la Chambre des Députés

Décision n° 922/SG/FIN accordant une subvention de trois millions de francs Djibouti (3.000.000 F.D.) à la Société Immobilière du T.F.A.I.

Décision n° 927/SG/FIN accordant une subvention de cinq cent mille francs Djibouti (500.000 FD.) au Secours Catholique .

Arrêté n° 888/SG/CD rendant exécutoire les délibérations n° 482/6e L, et n° 483/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant approbation des comptes administratifs du budget du Service local (exercice 1965 et 1966) .

Décision n° 899/SG/FIN portant licenciement d’un ouvrier typographe.

Arrêté n° 902/SG/CG portant organisation de la Caisse locale de retraites du Territoire Français des Afars et des Issas et du régime de retraites applicable à ses ressortissants .