MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

DELIBERATION n° 4/7 L portant modification du Code général des impôts directs.

DELIBERATION n° 4/7 L portant modification du Code général des impôts directs.

DELIBERATION n° 3/7°L portant approbation du budget du Service local (exercice 1909)

Arrêté n° 1938/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 2/7°L du 12 décembre 1968 de la Chambre des Députés portant Code des marchés publics

Arrêté n° 1951/SG/CD rendant exédicutoire la délibération n° 8/7°L du 19 décembre 1968 de la Chambre des Députés portant virement de crédits au budget annexe du Port de commerce de Djibouti

Arrêté n° 1947/SG/FIN les fonctionnaires chargés de procéder à la vérification de des écritures comptables du Territoire au 31 décembre 1968 ..

DELIBERATION n° 8/°7 L portant virement de crédits au budget annexe du port de commerce de Djibouti

DELIBERATION n° 2/7°L portant Code des Marches publics

Arrêté n° 1940/SG/CG portant approbation du budget de la Caisse locale de retraites pour. l’année 1969.

Décision n° 1870/SC/FIN autorisant M. Omar Abdoul Kassim à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Ambouli, faisant 2 partie du titre foncier n° 525.

Décision n° 1862/SG/FIN autorisant M. Kabèche Kayad à acquérir une parcelle dé térrain bâti, sise à Djibouti, titre foncier n° 394.

Arrêté n° 1848/SG/CG accordant à M. Egue Oflé Sougal Wais un permis d’oceupation provisoire sur un parcelle de terrain, sise à Arbouli.

Décision n° 1822/SG/FIN autorisant M. Sayed Aref – Djilani à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Ambouli, faisant partie du titre foncier n° 894.

Décision n° 1802/SG/FIN portant fermeture d’un débit de boissons.

Arrêté n° 1801/SG/CG portant composiiton et organisation de la Commission territoriale d’agrément.

Arrêté n° 1800/SG/CG portant approbation du budget de la Caisse locale de retraites pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1968.

Décision n° 1767/SG/FIN autorisant M. Issak Ibrahim Nour à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Ambouli, boulevard d’Ambouli, faisant partie qu titre foncier n° 899.

Arrêté n° 1965/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 6/°L du 19 décembre 1968 de la Chambre des Députés autorisant le Président du Conseil de Gouvernement à acquérir titre gratuit, pour le compte du Territoire Français des Afars et des Issas, une parcelle de terrain non bâti faisant partie d’un terrain plus immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 633 au nom de l’Etat.

Arrêté n° 1514/86G/CG rectifiant l’arrêté n° 66/158/SPCG du 19 décembre 1966 accordant aux héritiers de Sayed Hassan Gafar Al-Baz le 53 concession définitive d’une parcelle de terrain, sis à Djibouti, rue So-< Meillet) TE n°144.

Arrêté n° 1446/SG/FIN portant exonération de la taxe intérieure de consommation d’un lot destiné à la tombola organisée par l’Association des Anciens Combattants et Victimes de guerre du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 1443/SG/CG accordant à M. Daher Gouled la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli, lot n° 10 du lotissement du boulevard Ambouli

Arrêté n° 1444/SG/CG portant virement de crédit au budget du service local, exercice 1968

Arrêté n° 1348/SG/CG portant à 200.000 FD. l’avance de timbres fiscaux accordée au Chef du Service de la Sûreté.

Arrêté n° 1290/SG/CG déclarant certains concessionnaires de terrains domaniaux à Djibouti déchus de leur droit de concession provisoire.

Décision n° 1179/SG/FIN autorisant la Compagnie Air Djibouti de bénéficier de l’utilisation d’un magasin de dépôt.