MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

Décision n° 71-28/SG/FIN accordant une subvention de cent mille francs Djibouti (100.000 HD.) à lorphelinat des Sœurs franciscaines de Calais

Décision n° 70-1604/SG/FIN autorisant M. Mahamoud Ibrahim Sougal à acquérir un immeuble sis à Djibouti, Lotissement du Stade (fisant partie du titre: foncier n°785).

Arrêté n° 152/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant modification du Code général des Impôts (Contribution des patentes) [rendue exécutoire par arrêté n° 70-1596/SG/CD du 30 décembre 1970).

Arrêté n° 70-1597/SG/CD DU 30 DECEMBRE 1970 pris en Conseil-de Gouvernement

DELIBERATION n° 152/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant modification du Code général des Impôts (Contribution des patentes)

DELIBERATION n° 153/7° L de la Com mission permanente de la Chambre des Députes portant modification du Code général des Impôts (obligations des redevables – documents à joindre à l’appui des déclarations) [rendue exécutoire par arrêté n° 70-1597/SG/CD du 30 décembre 1970).

Arrêté n° 20-1558/SG/CD DU 31 DECEMBRE 1970 pris en Conseil de Gouvernement

Décision n° 70-1550/SG/FIN autorisant M. Delyannis Mitso à acquérir un immeuble sis à Djibouti- Plateau du Marabout. titre foncier n° 417.

Arrêté n° 70-1532/SG/CG portant approbation du budget de la Caisse locale de retraites pour l’année 1971

DELIBERATION n° 150/7° L de la Chambre des Députés portant approbation du buaget annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1971 (rendue exécutoire par arrêté n° 70-1558/SG/ CD’du 2 décembre, 1970)

Arrêté n° 70-1513/SG/CD 148/7° L portant modification du Code général des impôts et du Code de l’Enregistrement (exonération en faveur des Forces armées en TF.A.I. [rendue exécutoire par arrêté n° 70-1513/SG/CD du 14 décembre 1970] (erratum)

DELIBERATION n° 148/7°L portant modification du Code général des Impôts et du Code de l’Enregistrement (Exonération en faveur des Forces armées en T.F.A.I.)

DELIBERATION n° 147/7° L portant modification du Code général des Impôts (Taxe sur les propriétés non mises en valeur)

Arrêté n° 70-1464/SG/CD rendue exécutoire par arrêté 70-1464/SG/CD du 2 decembre 1970.

Décision n° 70-1448/SG/FIN autorisant M. Noman Ahmed Ali à acquérir un immeuble non bâti. sis à Djibouti, Ambouli, titre foncier n° 955.

Décision n° 70-1462/SG/FIN accordant à la SARI. «A.L. Herald et Cie» le bénéfice du régime des magasins de dépôt.

Arrêté n° 70-1443/SG/CD rendue exécutoire par arrêté n° 70-1443/SG/CD du 26 novembre 1970.

Arrêté n° 70-1442/SG/CD rendue exécutoire par arrêté n° 70-1442..SG..CD du 26 novembre 1970.

DELIBERATION n° 143/7e L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du Port de Commerce de Djibouti (report des crédits d’équipement inutilisés en 1969).

DELIBERATION n° 142/7e L habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à contracter au nom du Territoire, auprès de la Caisse locale de Retraites du Territoire Français des Afars et des Issas un emprunt destiné à financer l’achat d’un remorqueur pour le Port de Commerce de Djibouti.

DELIBERATION n° 145/7e L autorisant un échange de parcelles de terrams entre le Territoire et M. Saïd Ali Coubèche.

Décision n° 70-1351/SG/FIN autorisant M. Houssein Mahamoud Djibril à acquérir un immeuble sis à Djiiboûüti, Lotissement du Stade faisent partie du titre foncier n° 785.

Décision n° 70-1350/SG/FIN autorisant M. Saïd Ali Omar à acquérir un immeuble sis à Diibouti, Lotissement du Stade. titre foncier n° 1153

Arrêté n° 70-1349/SG/CG approuvant le cahier des charges dressé pour parvenir à la vente aux enchères publiques de villas et pavillons administratifs sis à Arta (District de Djibouti)..

Décision n° 70-42/SG/FIN accordant une Subvention dé cent cinquante-trois mille huit cent quarante-six francs Djibouti (153.846 FD.) à la Maison d’Afrique.