MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

DELIBERATION n° 306/7e L la Chambre des Députés portant organisation de la Régie des Eaux de Djibouti

DELIBERATION n° 302/7e L la Chambre des Députés abrogeant l’article 6 de la délibération n° 471/6L du 24 mai 1968 portant organisation du Port de Commerce de Djibouti.

Arrêté n° 72-1798/SG/CD la Chambre des Députés portant règlement de la Régie des eaux de Djibouti .

Arrêté n° 72-1763/SG/CG portant révocation au permis d’occuper une parcelle d’un terre-plein du Port de Commerce de Djibouti.

Arrêté n° 72-1754/SG/TP.P. relatif à l’ouverture d’une auto-école sise 97 de l’avenue 13.

Arrêté n° 72-1721/SG/CG portant extension du cahier des charges de la zone industrielle sud.

Arrêté n° 72-1664/SG/CG portant permis d’occuper une parcelle de terre-plein du Port

Arrêté n° 72-1801/SG/CG portant tarification des cessions d’eau par la Régie des Eaux de Djibouti.

Arrêté n° 72-1616/SG/CG portant nomination de l’agent comptable d’« Electricité de Djibouti

Décision n° 72-1599/SG/FP accordant un congé et une Concession de passage de retour à un volontaire de l’Aide technique .

Arrêté n° 72-1585/SG/CG mettant en demeure l’entreprise S.H.A.B. d’avoir à procéder à différents travaux pour exécution du marché pour l’aménagement: de la zone des Salines à Djibouti et sa mise en état de réception provisoire.

Arrêté n° 72-1505/SG/CG relatif à la prestation du serment des examinateurs de l’examen du permis conduire.

Décision n° 72-1464/SG/TPP infligeant un avertissement à un agent technique du cadre territorial.

Arrêté n° 72-1429/SG/TPP relatif au retrait d’agrément d’un établissement d’enseignement de conduite des véhicules à moteur.

Arrêté n° 72-1289/SG/TTP prononçant l’ouverture d’aérodromes d’intérêt local à usage restreint sur le Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 72-1254/SG/TPP portant nomination de M. Bergeret André en qualité d’agent comptable. intérimaire en remplacement de M. Fouga Maurice .

Décision n° 72-1165/SG/TPP nommant un examinateur pour les permis de conduire

Décision n° 72-1105/SG/TP.P portant nomination d’un commandant de port intermédiaire

Arrêté n° 72-925/SG/CD la Chambre des Députés portant sur la livraison des marchandises débarquées dans le Port de Commerce de Djibouti (rendue exécutoire par arrêté n° 72-925/ SG/CD du 14 juin 1972) .

Arrêté n° 72-924/SG/CD la Chambre des Députés portant extension de la zone portuaire sud (rendue exécutoire par arrêté n° 72-924/SG/CD du 14 juin 1972) .

Arrêté n° 72-895/SG/CG portant nomination d’un directeur par intérim du Port de Commerce de Djibouti) .

Arrêté n° 72-894/SG/CG approuvant le budget définitif d’Electricité de Djibouti pour l’année 1971 .

DELIBERATION n° 272/7e L la Chambre des Députés portant extension de la zone portuaire sud (rendue exécutoire par arrêté n° 72-924/SG/CD du 14 juin 1972) .

DELIBERATION n° 273/7e L la Chambre des Députés portant sur la livraison des marchandises débarquées dans le Port de Commerce de Djibouti (rendue exécutoire par arrêté n° 72-925/ SG/CD du 14 juin 1972) .

Arrêté n° 72-874/SG/CD la Chambre des Députés portant modification du plan directeur d’urbanisme de Djibouti concernant les emprises des voies : boulevard de la République, boulevard du Général de Gaulle (rendue exécutoire par arrêté n° 72-874/SG/CD du 6 juin 1972).