MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

Arrêté n° 69-866/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 39/7e L de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant délimitation d’un périmètre d’extraction autorisé dans l’oued Ambouli et frappant d’interdiction de circulation certaines zones de l’oued .

DELIBERATION n° 39/7e L Portant délimitation d’un périmètre d’extraction autorisé dans l’ouest Ambouli et frappant d’interdiction de circulation certaines zones de l’oued.

Arrêté n° 69-775/SG/CG portant permis d’occuper pour une parcelle d’un terrain plein du Port.

Arrêté n° 69-837/SG/TPP portant fixation de frais d’entreposage des marchandises en transit-export dans les magasins administratifs et sur les terre-pleins du port de commerce de Djibouti.

Arrêté n° 69-818/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 31/7e L du 20 mai 1969 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant modification du Plan Directeur d’Urbanisme et suppression de la voie périphérique E du lotissement de l’abattoir.

DELIBERATION n° 31/7eL portant modification du Plan directeur d’Urbanisme et suppression de la voie périphérique E du lotissement de l’Abatoir.

Arrêté n° 69-519/SG/CG portant limitation de la vitesse dans l’agglomération d’Ambouli et sur la route circulaire d’Ambouli.

Arrêté n° 69-356/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 20/7°L du 13 février a 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant modification du tarif spécial dés frais de port Sur marchandises en transit.

DELIBERATION n° 20/7°L portant modification du tarif spécial des frais de port sur marchandises en transit.

Décision n° 69-309/SG/TP/P chargeant ns l’Adjudant-chef Massard des examens de permis . de conduire

Arrêté n° 69-204/SG/CG approuvant .l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’Electricité de Djibouti pour l’année 1968 (2° modificatif)

Arrêté n° 69-136/5G/CG approuvant l’Etat de prévisions de recettes et de dépenses de l’Electricité de Djibouti pour l’année 1969.

DELIBERATION n° 471/6°L portant organisations du Port de Commerce de Djibouti

Arrêté n° 1966/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 7/7°L du 19 décembre 1968 de la Chambre des Députés complétant la délibération n° 471/6° L du 24 mai 1968 portant organisation du port de commerce de Djibouti.

Arrêté n° 119/SPCG portant organisation de la profession de docker et du Bureau de main-d’œuvre docker de Djibouti

Arrêté n° 39/SG/CD rendant exécutoire la délibératio1 n° 446/6°L du 30 décembre 1967 relative à la profession de docker et au bureau de main-d’œuvre docker de Djibouti

Arrêté n° 1941/SG/CG portant permis d’occuper pour une parcelle d’un terre-plein du port.

Arrêté n° 1830/SG/TPP prestrivant là démolition et la réfeetion du plancher haut du rez-de-chaussée de l’immeuble de Mme Suiltana Bent Hamoudi, sis au n° 13 de la rue de Berne à Djibouti.

Décision n° 1485/SG/TP/P portant prélèvement du cautionnement définitif du marché n° 37/66 et de son avenant résiliés, et affectation de celui-ci à la couverture des dépenses pour reprise, poursuite et achèvement des travaux

Arrêté n° 1471/SG/CG fixant les tarifs maxima des opérations de manutention dans le Port de Commerce de Djibouti

Arrêté n° 1469/SG/CG portant nomination du Chef de Service de l’infrastructure et des ateliers du Port de Commerce de Djibouti

Arrêté n° 1418/SG/TP/P habilitant un ingénieur des Travaux publics l’Etat à constater certaines infractions à la réglementation de La circulation routière.

Arrêté n° 1401/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 511/6e L du 29 août 1968 de la Commission a de la Chambre des Députés approuvant le rapport d’exploitation et les comptes d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 1967.

DELIBERATION n° 511/6e L approuvant le rapport d’exploitation et les comptes « Electricité de Djibouti» pour l’exercice 1967.

Arrêté n° 1289/SG/CG accordant un permis d’occupation d’une par- celle de terrain sur le terre-plein du port, à l’Office des Postes et Télécimmunications du Territoire.