MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

Arrêté n° 69-7/7° L rendant exécutoire la délibération n° 69/7: L du 23 décembre 1969 de la Chambre des Députés abrogeant la délibération n° 7/7 L du 19 décembre 1968 et complétant la délibération n° 471/6°L du 24 mai 1968 portant organisation du port de commerce de Djibouti .

Arrêté n° 69-7/7° L rendant exécutoire la délibération n° 69/7: L du 23 décembre 1969 de la Chambre des Députés abrogeant la délibération n° 7/7 L du 19 décembre 1968 et complétant la délibération n° 471/6°L du 24 mai 1968 portant organisation du port de commerce de Djibouti .

Arrêté n° 69-7/7° L rendant exécutoire la délibération n° 69/7: L du 23 décembre 1969 de la Chambre des Députés abrogeant la délibération n° 7/7 L du 19 décembre 1968 et complétant la délibération n° 471/6°L du 24 mai 1968 portant organisation du port de commerce de Djibouti .

Arrêté n° 69-1745/SG/CG portant transfert d’un permis d’occuper une parcelle d’un Terre-plein du Port.

Arrêté n° 69-1729/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 66/7e L du 19 novembre 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant délimitation d’un périmètre de protection de circulation au Nagad.

Décision n° 69-1726/SG/TP/P désignant les candidats admis définitivement à l’examen d’obtention du certificat d’aptitude professionnelle et pédagogique dé moniteur pour la conduite des véhicules à moteur .

Arrêté n° 69-1673/SG/CG portant permis d’occuper une parcelle d’un terre-plein du port.

DELIBERATION n° 66/7e L rendant exécutoire la délibération n° 66/7e L du 19 novembre 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant délimitation d’un périmètre de protection de circulation au Nagad.

Arrêté n° 69-1532/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 59/7eL

DELIBERATION n° 59/7eL du 16 octobre 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés approuvant le rapport d’exploitation et les comptes d’Electricité de Djibouti pour l’année 1968.

Arrêté n° 69-1097/SG/CD rendant exécutoire 12 juillet 1969

Arrêté n° 69-1360/SG/CG portant résiliation d’un marché du Service local.

Arrêté n° 69-1362/SG/CG approuvant l’état de prévisions de recettes et dépenses d’Electricité de Djibouti pour l’année 1969 (premier modificatif).

Arrêté n° 69-1361/SG/CG approuvant l’état de prévisions de recettes et de dé- penses d’Electricité de Djibouti pour l’année 1968 (troisième et dernier modificatif).

Arrêté n° 69-1347/SG/FIN portant concession d’une pension de reversion au titre de la Caisse locale de retraites à Mme Hamida Ali Abdallah.

Arrêté n° 69-1348/SG/FIN portant concession d’une pension d’orphelin au titre de la Caisse locale de retraites à sept orphelins d’un ex-maître de quai de 3e classe, 2e échelon, du cadre territorial en service au Port .

Arrêté n° 69-1349/SG/FIN portant concession d’une pension de réversion au titre de la Caisse locale de retraites à Mme Khadidia Ahmed Ali

Arrêté n° 69-1342/SG/FIN portant concession d’une pension d’orphelin au titre de la Caisse locale de retraites à quatre orphelins d’un ex-agent de contrôle de 1” classe, 3e échelon, du cadre territorial précédemment en service aux Contributions

Décision n° 69-1326/SG/FIN autorisant la prise en charge des frais de passage d’un stagiaire de l’Etat

Arrêté n° 69-1315/SG/CG portant permis d’occuper pour une parcelle d’un tetre plein du port

Décision n° 69-1307/SG/FIN autorisant Mme Kaïltoum bint Bagache Hamid, à acquérir une parcelle de terrain, sise à Ambouli, faisant partie du titre foncier n° 349

Décision n° 69-1294/SG/TP/P nommant un examinateur pour les examens des permis de conduire.

Décision n° 69-1233/SG/TP/P chargeant l’officier de police adjoint Léon Saillant des examens de permis de Conduire .

DELIBERATION n° 47/7 L la délibération de la Commission permanente de la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à contracter au nom du Territoire auprès de la Caisse locale de Retraïtes du Territoire Français des Afars et des Issas un emprunt destiné à financer l’achat de deux grues pour le port de commerce de Djibouti.

Arrêté n° 69-937/SG/CG portant résiliation d’un marché du Service local .