Ministère de la justice et des affaires musulmanes

Arrêté n° 90-1114/PR/J portant création d’une commission de réforme judiciaire.

Arrêté n° 86-559/PR/JM portant fixation du montant du cautionnement exigible des Notaires.

Arrêté n° 86-0482/PR/J portant fixation du montant du cautionnement exigible des huissiers de justice nouvellement nommés.

Arrêté n° 84-1353/PR/J du 27 septembre 1984 portant répartition des attributions et organisation des taches dans les services de l’Administration centrale du Ministère de la Justice et des Affaires musulmanes.

Arrêté n° 83-1602/PR/J portant répartition des attributions et organisations des tâches dans les services de l’Administration centrale du Ministère de la Justice et des Affaires musulmanes.

Arrêté n° 83-1525/PR/J portant création d’un office de notaire.

Arrêté n° 83-1527/PRE/J portant création d’un office de notaire.

Arrêté n° 82-1551/PR/JAM portant nomination d’un huissier.

Arrêté n° 82-0552/PR/MI relatif à l’utilisation des crédits alloués pour les opérations de recensement.

Arrêté n° 81-0918/PR/JAM DU 13 JUILLET 1981 portant nomination du régisseur comptable de la Prison civile de Djibouti.