Ministère de la justice et des affaires musulmanes

Décret n° 92-0026/PR/MJ portant nomination d’un substitut du procureur général.

Ordonnance n° 92-0006 / PRE / MJ Portant rectification et modification de l’ordonnance n° 91-173/ PR/J du 31291

Décret n° 91-115/PR/JUSTICE Portant classement des établissements pénitentiaires.

Décret n° 91‑115/PR/JUSTICE portant classement des établissements pénitentiaires.

Décret n° 91-112/PR/JUSTICE portant organisation d’un examen proffessionel en vue du recrutement d’huissers de justice.

Décret n° 91-078/PR/J modifiant le décret n° 89-101/PR/J du 20.07.89 relatif aux syndics-administrateurs judiciaires.

Ordonnance n° 91-111/PR/JUSTICE les concessions de vente exlusive en republique

Décret n° 91-056/PR/J relatif aux avantages en nature accordés au président de la Cour Suprême

Arrêté n° 90-1114/PR/J portant création d’une commission de réforme judiciaire.

Décret n° 90-044/PR/J portant grace collective a l’occasion de |’ Aid-El-Fitr.

Ordonnance n° 90-028/PR/J portant modification de la composition de la Cour su- préme.

Ordonnance n° 90-028/PR/J portant modification de la composition de la Cour supreme.

Décret n° 89-101/PR/J relatif aux syndics-administrateurs judiciaires.

Décret n° 89-004/PR/J fixant le tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale.

Décret n° 88-086/PRE portant organisation d’un examen professionnel en vue du recrutement d’Huissiers de Justice.

Ordonnance n° 88-064/MJ/PR portant modification de l’ordonnance n° 85-033 du 19 mars 1985 modifiée par l’ordonnance n° 87-042 du 18 juin 1987 portant organisation de la profession d’huissier de justice.

Ordonnance n° 88-064/MJ/PR portant modification de l’ordonnance n° 85-033 du 19 mars 1985 modifiée par l’ordonnance n° 87-042 du 18 juin 1987 portant organisation de la profession d’huissier de justice.

Ordonnance n° 87-042/PR/MJ modifiant certaines dispositions de l’ordonnance n° 85-033 du 19 mars 1985 portant organisation de la profession d’Huissier de Justice.

Ordonnance n° 86-089/PR/J relative à la discipline des huissiers de justice, des commissaires-priseurs et des notaires.

Ordonnance n° 86-072/PR/J portant réforme des dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n° 78-085/PR/J du 16 novembre 1978 relative au remplacement et à l’intérim du premier président de la Cour judiciaire de Djibouti.

Arrêté n° 86-559/PR/JM portant fixation du montant du cautionnement exigible des Notaires.

Ordonnance n° 86-034/PRE Portant modification de la délibération n° 315/7e L du 4 janvier 1973 déterminant le statut des notaires en ce qui concerne le cautionnement et les autres garanties exigibles de ces officiers ministériels.

Ordonnance n° 86-032/PR/J modifiant certaines dispositions de l’ordonnance n° 83-052/PR du 23 mai 1983 portant création de la Cour Supérieure de Justice.

Décret n° 86-029/PR portant création de charges d’huissier de justice en République de Djibouti.

Arrêté n° 86-0482/PR/J portant fixation du montant du cautionnement exigible des huissiers de justice nouvellement nommés.