Ministère de la justice et des affaires musulmanes

Ordonnance n° 92-0006 / PRE / MJ Portant rectification et modification de l’ordonnance n° 91-173/ PR/J du 31291

Ordonnance n° 91-111/PR/JUSTICE les concessions de vente exlusive en republique

Ordonnance n° 90-028/PR/J portant modification de la composition de la Cour su- préme.

Ordonnance n° 90-028/PR/J portant modification de la composition de la Cour supreme.

Ordonnance n° 88-064/MJ/PR portant modification de l’ordonnance n° 85-033 du 19 mars 1985 modifiée par l’ordonnance n° 87-042 du 18 juin 1987 portant organisation de la profession d’huissier de justice.

Ordonnance n° 88-064/MJ/PR portant modification de l’ordonnance n° 85-033 du 19 mars 1985 modifiée par l’ordonnance n° 87-042 du 18 juin 1987 portant organisation de la profession d’huissier de justice.

Ordonnance n° 87-042/PR/MJ modifiant certaines dispositions de l’ordonnance n° 85-033 du 19 mars 1985 portant organisation de la profession d’Huissier de Justice.

Ordonnance n° 86-089/PR/J relative à la discipline des huissiers de justice, des commissaires-priseurs et des notaires.

Ordonnance n° 86-072/PR/J portant réforme des dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n° 78-085/PR/J du 16 novembre 1978 relative au remplacement et à l’intérim du premier président de la Cour judiciaire de Djibouti.

Ordonnance n° 86-034/PRE Portant modification de la délibération n° 315/7e L du 4 janvier 1973 déterminant le statut des notaires en ce qui concerne le cautionnement et les autres garanties exigibles de ces officiers ministériels.

Ordonnance n° 86-032/PR/J modifiant certaines dispositions de l’ordonnance n° 83-052/PR du 23 mai 1983 portant création de la Cour Supérieure de Justice.

Ordonnance n° 86-023/PR/J Relatif à la désignation des huissiers de justice.

Ordonnance n° 85-121/PRE/J portant réforme, des articles 3 et 5 de l’ordonnance n° 78-085/PRE/J du 16 novembre 1978

Ordonnance n° 85/038/PR/J Portant réformes des dispositions du Code d’Instruction criminelle relative aux mandats de justice, à la détention préventive et aux demandes et décisions de mise en liberté en cours d’information et avant jugement au fond.

Ordonnance n° 85-039/PR/J complétant l’ordonnance n° 78-085/PRE/J du 16 novembre 1978 et le code d’instruction criminelle en ce qui concerne le président de la chambre d’accusation.

Ordonnance n° 85-033/PR/J Relative à l’organisation de la profession d’huissier de justice.

Ordonnance n° 85-021/PR Portant réglementation des pouvoirs dans l’Intérêt de la loi et d’ordre du Ministre de la Justice.

Ordonnance n° 84-074/PR/J portant réforme de la Cour Suprême.