Ministère de la justice et des affaires musulmanes

Décret n° 92-0026/PR/MJ portant nomination d’un substitut du procureur général.

Décret n° 91‑115/PR/JUSTICE portant classement des établissements pénitentiaires.

Décret n° 91-115/PR/JUSTICE Portant classement des établissements pénitentiaires.

Décret n° 91-112/PR/JUSTICE portant organisation d’un examen proffessionel en vue du recrutement d’huissers de justice.

Décret n° 91-078/PR/J modifiant le décret n° 89-101/PR/J du 20.07.89 relatif aux syndics-administrateurs judiciaires.

Décret n° 91-056/PR/J relatif aux avantages en nature accordés au président de la Cour Suprême

Décret n° 90-044/PR/J portant grace collective a l’occasion de |’ Aid-El-Fitr.

Décret n° 89-101/PR/J relatif aux syndics-administrateurs judiciaires.

Décret n° 89-004/PR/J fixant le tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale.

Décret n° 88-086/PRE portant organisation d’un examen professionnel en vue du recrutement d’Huissiers de Justice.

Décret n° 86-029/PR portant création de charges d’huissier de justice en République de Djibouti.

Décret n° 81-0925/PR/JAM DU 16 JUILLET 1981 portant nomination d’un magistrat intérimaire.

Décret n° 81-080/PR/J DU 16 JUILLET 1981 portant nomination d’un magistrat.

Décret n° 80-095/PR/J portant création d’une section d’examen préalable à la Cour suprême.