Ministère des finances et de l'économie nationale
178 textes publiés
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Décision n° 89-0584/PR/FIN autorisant le remboursement des frais de réparation du logement n° 804-02 appartenant à la Société Immobilière de Djibouti
Arrêté n° 89-0564/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un lot de vêtement usagés, don du japon a l’ONARS pour une distribution gratuite aux réfugiés Ethiopiens en République de Djibouti
Arrêté n° 89-0556/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un envoi de sucre, d’huile et de lait en poudre, don du Gouverne- ment de la RFA à l’ONARS.
Arrêté n° 89-0558/PR/FIN portant restitution de droits d’enregistrement indument perçus.
Arrêté n° 89-0532/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur des jouets destinés à l’arbre de Noël des unités de l’Armée française (année 1988)
Arrêté n° 89-0531/PR/FIN octroyant l’exonération sur un envoi d’huile de tournesol, don de l’organisation «Médecins du Monde» à l’ONARS au titre de l’aide aux sinistrés de la sécheresse en République de Dijibouti.
Arrêté n° 89-0529/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un envoi de 30 cartons de cartouches destinés à la destruction des oiseaux et autres animaux nuisibles utilisés par les servi- ces du district de Djibouti.
Arrêté n° 89-0528/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur du maté- riel médical offert par le Rotary Club de Djibouti à l’Hopital général Peltier.
Arrêté n° 89-0542/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un don de vivres offerts par le Croissant-Rouge saoudien au Gouvernement de Djibouti en faveur des sinistrés de la sécheresse.
Décision n° 89-0513/PR/MF mettant à la disposition du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération un crédit de 4.000.000 FD.
Décision n° 89-0488/PR/FIN autorisant le versement de fonds provisionnels au C.LE.S
Arrêté n° 89-0480/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur divers matériels destinés aux festivités marquant le 10e anniversaire du parti (RPP)
Arrêté n° 89-0477/PR/FIN fixant le financement du projet géothermie pendant l’année 1989.
Décret n° 89-040/PR/FIN portant création et classement de trois nouvelles paieries du Trésor, et fixant l’indemnité mensuelle de responsabilité et le montant du cautionnement à constituer.
Arrêté n° 89-0375/PR/FIN affectant au Ministère de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications, une parcelle de terrain, sise à Balbala.
Arrêté n° 89-0373/PR/FIN affectant au Ministère de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications, une parcelle de terrain sise au centre de Balbala.
Arrêté n° 89-0342/PRE/SEDT affectant au parti du Rassemblement populaire pour le Progrès, une parcelle de terrain sise sur la route de Doraleh.
Arrêté n° 89-0333/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un véhicule Toyota et ses pièces détachées, offert par la Croix-Rouge de Genève au Croissant-Rouge de Djibouti
Arrêté n° 89-0334/PR/FIN instituant deux régies de recettes auprès du Trésor National.
Arrêté n° 89-0249/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur des produits à usage agricole, don de l’Organisation arabe pour le Développement agricole à la République de Djibouti
Arrêté n° 89-0230/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un envoi des médicaments et des tentes, don de Caritas alle- magne à Caritas de Djibouti pour remise au Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales de Djibouti .
Décision n° 89-0231/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un envoi de lait en poudre don de la CEE à Caritas de Djibouti
Décision n° 89-0209/PR/FIN autorisant le Versement de fonds provisionnels au CIES .
Arrêté n° 89-0186/PR/FIN déclarant d’utilité publique l’élargissement de la Route Nationale 1, entre le carrefour d’Ambouli et le carrefour de Doraleh.
Arrêté n° 89-0122/PR/FIN DU 31 JANVIER 1989 octroyant l’exoration des taxes et surtaxes d’importation sur divers matériels destinés à la remise en état de l’éclairage du Stade national.