LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

Ministère des finances et de l'économie nationale

178 textes publiés

178 textes

Décision

Décision n° 89-0584/PR/FIN autorisant le remboursement des frais de réparation du logement n° 804-02 appartenant à la Société Immobilière de Djibouti

n° 89-0584/PR/FINGénérale
17 mai 1989n° 10 du 31/05/1989
Arrêté

Arrêté n° 89-0564/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un lot de vêtement usagés, don du japon a l’ONARS pour une distribution gratuite aux réfugiés Ethiopiens en République de Djibouti

n° 89-0564/PR/FINGénérale
15 mai 1989n° 10 du 31/05/1989
Arrêté

Arrêté n° 89-0556/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un envoi de sucre, d’huile et de lait en poudre, don du Gouverne- ment de la RFA à l’ONARS.

n° 89-0556/PR/FINGénérale
14 mai 1989n° 9 du 15/05/1989
Arrêté

Arrêté n° 89-0558/PR/FIN portant restitution de droits d’enregistrement indument perçus.

n° 89-0558/PR/FINGénérale
14 mai 1989n° 9 du 15/05/1989
Arrêté

Arrêté n° 89-0532/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur des jouets destinés à l’arbre de Noël des unités de l’Armée française (année 1988)

n° 89-0532/PR/FINGénérale
10 mai 1989n° 9 du 15/05/1989
Arrêté

Arrêté n° 89-0531/PR/FIN octroyant l’exonération sur un envoi d’huile de tournesol, don de l’organisation «Médecins du Monde» à l’ONARS au titre de l’aide aux sinistrés de la sécheresse en République de Dijibouti.

n° 89-0531/PR/FINGénérale
10 mai 1989n° 9 du 15/05/1989
Arrêté

Arrêté n° 89-0529/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un envoi de 30 cartons de cartouches destinés à la destruction des oiseaux et autres animaux nuisibles utilisés par les servi- ces du district de Djibouti.

n° 89-0529/PR/FINGénérale
10 mai 1989n° 9 du 15/05/1989
Arrêté

Arrêté n° 89-0528/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur du maté- riel médical offert par le Rotary Club de Djibouti à l’Hopital général Peltier.

n° 89-0528/PR/FINGénérale
10 mai 1989n° 9 du 15/05/1989
Arrêté

Arrêté n° 89-0542/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un don de vivres offerts par le Croissant-Rouge saoudien au Gouvernement de Djibouti en faveur des sinistrés de la sécheresse.

n° 89-0542/PR/FINGénérale
10 mai 1989n° 9 du 15/05/1989
Décision

Décision n° 89-0513/PR/MF mettant à la disposition du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération un crédit de 4.000.000 FD.

n° 89-0513/PR/MFGénérale
2 mai 1989n° 9 du 15/05/1989
Décision

Décision n° 89-0488/PR/FIN autorisant le versement de fonds provisionnels au C.LE.S

n° 89-0488/PR/FINGénérale
19 avr. 1989n° 8 du 30/04/1989
Arrêté

Arrêté n° 89-0480/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur divers matériels destinés aux festivités marquant le 10e anniversaire du parti (RPP)

n° 89-0480/PR/FINGénérale
19 avr. 1989n° 8 du 30/04/1989
Arrêté

Arrêté n° 89-0477/PR/FIN fixant le financement du projet géothermie pendant l’année 1989.

n° 89-0477/PR/FINGénérale
18 avr. 1989n° 8 du 30/04/1989
Décret

Décret n° 89-040/PR/FIN portant création et classement de trois nouvelles paieries du Trésor, et fixant l’indemnité mensuelle de responsabilité et le montant du cautionnement à constituer.

n° 89-040/PR/FINGénérale
26 mars 1989n° 6 du 30/03/1989
Arrêté

Arrêté n° 89-0375/PR/FIN affectant au Ministère de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications, une parcelle de terrain, sise à Balbala.

n° 89-0375/PR/FINGénérale
22 mars 1989n° 6 du 30/03/1989
Arrêté

Arrêté n° 89-0373/PR/FIN affectant au Ministère de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications, une parcelle de terrain sise au centre de Balbala.

n° 89-0373/PR/FINGénérale
22 mars 1989n° 6 du 30/03/1989
Arrêté

Arrêté n° 89-0342/PRE/SEDT affectant au parti du Rassemblement populaire pour le Progrès, une parcelle de terrain sise sur la route de Doraleh.

n° 89-0342/PRE/SEDTGénérale
13 mars 1989n° 5 du 15/03/1989
Arrêté

Arrêté n° 89-0333/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un véhicule Toyota et ses pièces détachées, offert par la Croix-Rouge de Genève au Croissant-Rouge de Djibouti

n° 89-0333/PR/FINGénérale
12 mars 1989n° 5 du 15/03/1989
Arrêté

Arrêté n° 89-0334/PR/FIN instituant deux régies de recettes auprès du Trésor National.

n° 89-0334/PR/FINGénérale
12 mars 1989n° 5 du 15/03/1989
Arrêté

Arrêté n° 89-0249/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur des produits à usage agricole, don de l’Organisation arabe pour le Développement agricole à la République de Djibouti

n° 89-0249/PR/FINGénérale
21 févr. 1989n° 4 du 28/02/1989
Arrêté

Arrêté n° 89-0230/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un envoi des médicaments et des tentes, don de Caritas alle- magne à Caritas de Djibouti pour remise au Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales de Djibouti .

n° 89-0230/PR/FINGénérale
20 févr. 1989n° 4 du 28/02/1989
Décision

Décision n° 89-0231/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un envoi de lait en poudre don de la CEE à Caritas de Djibouti

n° 89-0231/PR/FINGénérale
20 févr. 1989n° 4 du 28/02/1989
Décision

Décision n° 89-0209/PR/FIN autorisant le Versement de fonds provisionnels au CIES .

n° 89-0209/PR/FINGénérale
16 févr. 1989n° 4 du 28/02/1989
Arrêté

Arrêté n° 89-0186/PR/FIN déclarant d’utilité publique l’élargissement de la Route Nationale 1, entre le carrefour d’Ambouli et le carrefour de Doraleh.

n° 89-0186/PR/FINGénérale
15 févr. 1989n° 3 du 15/02/1989
Arrêté

Arrêté n° 89-0122/PR/FIN DU 31 JANVIER 1989 octroyant l’exoration des taxes et surtaxes d’importation sur divers matériels destinés à la remise en état de l’éclairage du Stade national.

n° 89-0122/PR/FINGénérale
31 janv. 1989n° 2 du 31/01/1989