PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
962 textes publiés
498 textes · Décret
Décret n° 77-057/PR/DEF portant sur le paiement des dépenses des corps de troupe au titre des diverses prestations du service de la solde et de l’alimentation.
Décret n° 77-054/PR/AE portant création de la Commission nationale d’éligibilité des réfugiés.
Décret n° 77-051/PR/AE accordant asile politique.
Décret n° 77-050/PR/DEF portant sur la Solde et les prestations familiales.
Décret n° 77-044/PR portant nomination du directeur du Trésor et de la Comptabilité de la République de Djibouti.
Décret n° 77-045/PR/DEF fixant organisation et fonctionnement des foyers.
Décret n° 77-046/PR/DEF fixant le régime des commissions des engagements et rengagements dans l’Armée nationale.
Décret n° 77-047/PR/DEF portant sur la gestion et le fonctionnement des ordinaires.
Décret n° 77-040/PR portant nomination d’un magistrat.
Décret n° 77-041/PR portant nomination d’un magistrat.
Décret n° 77-039/PR autorisant le ministre des Finances et de l’Economie nationale à ratifier une convention transférant à l’Etat de Djibouti la propriété de 11.550 actions de la Banque nationale pour le Commerce et l’Industrie (océan Indien).
Décret n° 77-035/PR portant création d’un Centre de formation administrative.
Décret n° 77-036/PR créant un cours de droit à Djibouti.
Décret n° 77-026 modifiant le décret n° 77-20 du 11 août 1977 portant attributions du directeur de la Gendarmerie nationale.
Décret n° 77-023/PR fixant les règles provisoires de recrutement des magistrats.
Décret n° 77-021/PR DU 13 AOUT 1977 portant nomination de ministres intérimaires.
Décret n° 77-020/PR portant attributions du directeur de la Gendarmerie nationale.
Décret n° 77-020/PR portant attributions du directeur de la Gendarmerie nationale.
Décret n° 77-015/PR/CAB relatif au Khat.
Décret n° 77-012/PR/SG pourvoyant à l’intérim d’un ministre
Décret n° 77-010/PR portant nomination des ministres de la République de Djibouti.
Décret n° 77-009 DU 4 JUILLET 1977 pourveyant à l’intérim de certains ministres.
Décret n° 26 mai 1972 ORDRE NATIONAL DU MERITE.