PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Arrêté n° 70-1601/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 70-1543/PCG prescrivant interdiction de solliciter un permis de conduire.

Arrêté n° 71-1753/SG/CD pris Conseil de Gouvemement

Arrêté n° 70-1530/SG/CG fixant les conditions exigées pour la navigation au bornage.

Arrêté n° 71-1699/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire.

Arrêté n° 71-1712/PCG portant designation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Travaux publics et du Port

Arrêté n° 70-1531/SG/CG approuvant la Convention et le Cahier des charges pour la gestion et l’exploitation du bac «Le Goubet».

Arrêté n° 71-1665/PCG nommant ordonnateur délégué et portant délégation d signature

Arrêté n° 71-1663/PCG prescrivant interdiction de solliciter un permis de conduire.

Arrêté n° 71-1664/PCG prescrivant suspension du permis de conduite

Arrêté n° 71-1583/PCG prescrivant suspension du permis de conduire interdiction de solliciter un permis de conduire.

Arrêté n° 71-1581/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1581/SG/CD du 26 novembre 1971)

Arrêté n° 71-1494/PCG modifiant à nouveau l’arrêté n° 70-1320/PCG du 4 novembre 1970 interdisant la circulation de certains produits frais provenant de l’étranger.

Arrêté n° 71-1461/SG/CG modifiant et complétant l’arrêté n° 282/SG/CG du 28 février 1968 portant réglementation dans le Territoire Français des Afars et des Issas du logement des fonctionnaires et agents affectés dans les services territoriaux ‘ainsi que les avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre .

Arrêté n° 71-1387/PCG modifiant à nouveau l’arrêté n° 70-1387/PCG du 4 novembre 1970 interdisant la circulation et la commercialisation dans le Territoire de certains produits frais en provenance de l’étranger.

Arrêté n° 71-1336/SG/CD rendue exécutoire la déliberation n° 210/7e L.

Arrêté n° 71-1329/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Travaux publics et du Port.

Arrêté n° 71-1328/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Affaires intérieurs.

Arrêté n° 71-1313/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire.

Arrêté n° 71-1282/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement, Ministre des Travaux Publics et du Port, à se rendre en mission en France.

Arrêté n° 71-1283/SG/CG autorisant le Ministre des Affaires intérieures à se rendre en mission en France.

Arrêté n° 71-1219/PCG charseant un administrateur des affaires courantes de l’Office de Développement du Tourisme

Arrêté n° 71-1218/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère du Travail

Arrêté n° 71-1217/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim lu Ministère de l’Information et du Tourisme

Arrêté n° 71-1169/PCG prescrivant suspension du permis de conduire