LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

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Arrêté

Arrêté n° 73-1096/SG/CD portant agrément d’un Agent spécial de compagnie d’assurances

n° 73-1096/SG/CDGénérale
7 juil. 1973n° 14 du 25/07/1973
Arrêté

Arrêté n° 73-1058/SG/CG approuvant le budget définitif d’Electricité de Djibouti pour l’année 1972

n° 73-1058/SG/CGGénérale
4 juil. 1973n° 14 du 25/07/1973
Arrêté

Arrêté n° 73-1055/SG/CG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Travaux Publics et du Port .

n° 73-1055/SG/CGGénérale
30 juin 1973n° 13 du 10/07/1973
Arrêté

Arrêté n° 73-1054/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire .

n° 73-1054/SG/CGGénérale
30 juin 1973n° 13 du 10/07/1973
Délibération

DELIBERATION n° 365/7e L portant agrément d’un Agent spécial de compagnie d’assurances

n° 365/7e LGénérale
28 juin 1973n° 14 du 25/07/1973
Délibération

DELIBERATION n° 362/7e L portant approbation du compte administratif de l’Office de développement du tourisme pour l’exercice 1972.

n° 362/7e LGénérale
28 juin 1973n° 14 du 25/07/1973
Délibération

DELIBERATION n° 363/7e L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession

n° 363/7e LGénérale
28 juin 1973n° 14 du 25/07/1973
Délibération

DELIBERATION n° 361/7e L portant approbation du compte administratif de l’Office des postes et télécommunications pour l’exercice 1972.

n° 361/7e LGénérale
28 juin 1973n° 14 du 25/07/1973
Délibération

DELIBERATION n° 364/7e L portant agrément d’un Agent spécial de compagnie d’assurances

n° 364/7e LGénérale
28 juin 1973n° 14 du 25/07/1973
Arrêté

Arrêté n° 73-1050/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement Ministre des Travaux Publics et du Port, à se rendre en mission en France .

n° 73-1050/SG/CGGénérale
27 juin 1973n° 13 du 10/07/1973
Arrêté

Arrêté n° 73-992/SG/CG autorisant le Ministre des Finances à se rendre en mission en France .

n° 73-992/SG/CGGénérale
22 juin 1973n° 13 du 10/07/1973
Arrêté

Arrêté n° 73-993/SG/CG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Finances .

n° 73-993/SG/CGGénérale
22 juin 1973n° 13 du 10/07/1973
Arrêté

Arrêté n° 73-894/SG prononçant la clôture de la première session ordinaire 1973 de la Chambre des Députés.

n° 73-894/SGGénérale
7 juin 1973n° 12 du 25/06/1973
Arrêté

Arrêté n° 73-930/SG/CG approuvant une délibération du conseil d’administration du Service médical interentreprises relative à une convention d’utilisation des volontaires de l’Aide technique .

n° 73-930/SG/CGGénérale
6 juin 1973n° 12 du 25/06/1973
Arrêté

Arrêté n° 73-896/SG/CG portant approbation des délibérations du conseil d’administration du Service médial interentreprises .

n° 73-896/SG/CGGénérale
6 juin 1973n° 12 du 25/06/1973
Arrêté

Arrêté n° 73-890/SG/CG refusant l’’approbation à une délibération du conseil d’administration du Service médical interentreprises .

n° 73-890/SG/CGGénérale
6 juin 1973n° 12 du 25/06/1973
Arrêté

Arrêté n° 73-880/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire .

n° 73-880/PCGGénérale
4 juin 1973n° 12 du 25/06/1973
Arrêté

Arrêté n° 73-881/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire .

n° 73-881/PCGGénérale
4 juin 1973n° 12 du 25/06/1973
Arrêté

Arrêté n° 73-859/SG/CD la Chambre des Députés envoyant en mission en Métropole un membre de la Chambre des Députés.

n° 73-859/SG/CD laGénérale
30 mai 1973n° 11 du 10/06/1973
Délibération

DELIBERATION n° 355/7e L la Chambre des Députés envoyant en mission en Métropole un membre de la Chambre des Députés.

n° 355/7e L laGénérale
18 mai 1973n° 11 du 10/06/1973
Arrêté

Arrêté n° 73-747/SG/CG portant nomination des membres représentant le Territoire au conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications.

n° 73-747/SG/CGGénérale
9 mai 1973n° 10 du 25/05/1973
Décision

Décision n° 73-686/SG fixant les dates de la deuxième session 1973 des épreuves au certificat d’aptitude professionnelle et pédagogique à l’emploi de moniteur d’enseignement de conduite des véhicules à moteur.

n° 73-686/SGGénérale
30 avr. 1973n° 10 du 25/05/1973
Arrêté

Arrêté n° 73-633/SG/CG portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de lOffice des Postes et Télécommunications .

n° 73-633/SG/CGGénérale
18 avr. 1973n° 9 du 10/05/1973
Arrêté

Arrêté n° 73-637/SG complétant l’arrêté n° 1784/SG du 26 novembre 1968 portant constitution du Conseil de Gouvernement, nomination des ministres le composant et fixant les attributions individuelles de ceux-ci.

n° 73-637/SGGénérale
17 avr. 1973n° 9 du 10/05/1973
Arrêté

Arrêté n° 73-606/SG prononçant l’ouverture de la première session ordinaire 1973 de la Chambre des députés .

n° 73-606/SGGénérale
14 avr. 1973n° 8 du 25/04/1973