PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Arrêté n° 73-577/SG/CD la Chambre des Députés qui fixe la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire 1973 et portant convocation de la Chambre des Députés (rendue exécutoire par arrêté n° 73-577/SG/CD du 4 avril 1973).

Arrêté n° 73-570/PCG portant report sur l’exercice 1973 des crédits inemployés au 3 décembre 1972.

DELIBERATION n° 337/7e L la Chambre des Députés qui fixe la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire 1973 et portant convocation de la Chambre des Députés (rendue exécutoire par arrêté n° 73-577/SG/CD du 4 avril 1973).

Arrêté n° 73-531/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire .

Arrêté n° 73-518/SG approuvant les propositions du comité de gestion du Fonds spécial d’Aide et de Prévoyance .

Arrêté n° 73-532/PCG prescrivant suspension du permis de conduire .

Arrêté n° 73-391/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement, Ministre des Travaux publics et du Port, à se rendre en mission en France .

Arrêté n° 73-393/SG constatant la démission du Ministre de la Fonction publique et de ses fonctions » .

Arrêté n° 73-392/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Travaux publics et du Port .

Arrêté n° 73-401/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire .

Arrêté n° 73-483/SG/CG approuvant le budget additionnel 1973 au Centre d’Etudes géologiques et de Développement .

Arrêté n° 73-260/PCG prescrivant suspension du permis de conduire .

Arrêté n° 73-261/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire .

Arrêté n° 73-246/PCG abrogeant Varrêté n° 70-1320/PCG du 4 novembre 1970 et les textes qui l’ont modifié, interdisant la circulation de certains produits frais provenant de l’étranger .

Arrêté n° 73-110/SG portant approbation des propositions en date du 8 janvier 1973 du comité de gestion du fonds d’aide et de prévoyance .

Arrêté n° 73-111/SG portant approbation de la délibération du conseil d’administration de l’Office d’approvisionnement des magasins témoins ayant arrêté le budget primitif de 1973 de cet Office.

Arrêté n° 73-313/SG/CG approuvant des propositions d’emploi des ressources du Fonds d’Investissement Routier .

Arrêté n° 73-103/SG prononçant la clôture de la session extraordinaire de la Chambre des Députés.

Arrêté n° 73-102/SG prononçant l’ouverture d’une session extraordinaire de la Chambre des Députés.

Arrêté n° 73-52/SG/CD portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commission permanente pour l’année 1973.

Arrêté n° 73-51/SG/CD prorogeant d’un an les dispositions transitoires de l’article 4 de la délibération n° 230/7°L complétant la délibération n° 489/6° L du 24 mai 1968 portant institution d’un régime de retraites pour les membres de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issa.

Arrêté n° 73-48/SG/CD Délibération n° 310/7 L de la Chambre des Députés modifiant la délibération n° 222/7° L du 10 décembre 1971 portant création d’un fonds spécial d’aide et de prévoyance dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 73-29/SG portant convocation de a Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en session extraordinaire…

Arrêté n° 73-30/PCG instituant une journée fériée et chômée à l’occasion de là venue du Président de la République

DELIBERATION n° 321/7e L prorogeant d’un an les dispositions transitoires de l’article 4 de la délibération n° 230/7°L complétant la délibération n° 489/6° L du 24 mai 1968 portant institution d’un régime de retraites pour les membres de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issa.