PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

DELIBERATION n° 73-1640/SG/CD fixant la date d’ouverture et la durée de la deuxième session ordinaire de 1973 de la Chambre des Députés (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1640/SG/CD du 24 novembre 1973.

Arrêté n° 73-1638/SG prononçant clôture de la session extraordinaire de la Chambre des Députés.

Décision n° 73-1627/SG/IT constatant la reprise des fonctions du Chef du Service de l’Information et Directeur du journal «Le Réveils

Arrêté n° 73-1621/SG convoquant la Chambre des Députés en session extraordinaire.

Arrêté n° 73-1610/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire.

Arrêté n° 72-1610/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire

Arrêté n° 73-1612/PCG modifiant l’arrêté n° 1784/SG du 26 novembre 1968 ayant fixé les attributions des ministres, membre du Conseil de Gouvernement.

Arrêté n° 1609/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.

Arrêté n° 73-1579/SG/CG portant réglementation d’implantation des stations-services dans la ville de Djibouti.

Décision n° 73-1584/SG/CI De la commission Permanente de la Chambre des Députés portant création et organisation d’un service de l’Aéronautique d’intérêt local (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1564/5SG/GD:dù 3-novembre 1972)

DELIBERATION n° 382/7e L De la commision rermanente de la Chambre des Députés modifiant et complétant la délibération n° 102/7eL du 5 mais 1973 portant code de la route du Territoire Français des Afars et des Issas (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1585/SG/CD du 3 novembre 1973).

DELIBERATION n° 73-1585/SG/CD De la commision rermanente de la Chambre des Députés modifiant et complétant la délibération n° 102/7eL du 5 mais 1973 portant code de la route du Territoire Français des Afars et des Issas (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1585/SG/CD du 3 novembre 1973).

Décision n° 73-1532/PCG habilitant M. Jacques Herry, conseiller technique du Ministre des Affaires intérieures, pour la signature et la délivrance des récépissés de dépôt ainsi que des lettres portant refus d’enregistrement des listes de candidatures pour l’élection à la Chambre des Députés du Territoire française des Afars et des Issas.

Décision n° 73-1529/SG nommant la commission professionnelle et fixant les dates des épreuves au certificat d’aptitude professionnelle et pédagogique à l’emploi de moniteur d’enseignement de ‘a conduite des véhicules à moteur pour la deuxième session 1973.

Décision n° 73-1502/SG/TPP nommant M. Planche, comptable au Port de Commerce, billeteur et régisseur de la caisse des menues recettes et dépenses du Port de commerce de Djibouti

Arrêté n° 73-1454/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire

Arrêté n° 73-1481/SG/CG portant nomination du médecin-chef Directeur du service médical Interentreprise

Arrêté n° 73-1455/PCG prescrivant suspension du permis de conduire

Arrêté n° 73-1340/PCG nommant un ordonnateur délégué et portant délégation de signature .

Arrêté n° 73-1190/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministre des Affaires Intérieures

Arrêté n° 73-1167/SG/CG autorisant le Ministre des Affaires Intérieures à se rendre en mission en France.

DELIBERATION n° 73-1097/SG/CD portant agrément d’un Agent spécial de compagnie d’assurances

DELIBERATION n° 73-1099/SG/CD de la commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de l’Office de développement du tourisme, pour l’exercice 1972.

Arrêté n° 73-1098/SG/CD de la commission permanente de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrarins domaniaux en concession provisoire (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1098/SG/CD du 7 juillet 1973)

Arrêté n° 73-1100/SG/CD de la commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de l’Office des postes et télécommunications pour l’exercice 1972.