PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Arrêté n° 70-414/SG donnant délégation de signature.

Arrêté n° 70-394/PCG prescrivant interdiction de solliciter un permis de conduire.

Arrêté n° 70-395/PCG prescrivant suspension du permis de conduire.

Arrêté n° 70-399/PCG prononçant l’ouverture de la première session ordinaire 1970 de la Chambre des Députés .

Arrêté n° 70-335/SG/CG nommant des conseillers techniques .

Arrêté n° 70-336/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 100/7e L du 24 mars 1970 de la Commission permanente qui fixe la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire 1970 et portant convocation de la Chambre des Députés.

Arrêté n° 70-272/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 92/7 L du 5 mars 1970 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés portant création d’un Etablissement public territorial dénommé «Centre d’Etudes Géologiques et de Développement » .

Arrêté n° 70-25/SG/CD rendant exécutoires les délibérations n° 86/7°L et n° 87/7°L du 3 janvier 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés envoyant en mission en Métropole le Président et un membre de la Chambre des Députés .

Arrêté n° 70-2/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire.

Arrêté n° 70-3/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Travaux publics et du Port .

Arrêté n° 69-1893/PCG prononçant la clôture de la session ordinaire budgétaire de l’année 1969 de la Chambre des Députés.

Arrêté n° 69-1892/SG/CD portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commis- sion permanente pour l’année 1970 .

Arrêté n° 1970/PCG prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire

Arrêté n° 1942/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 10/7°L du 19 décembre 1968 portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commission permanente pour l’année 1969 .

Arrêté n° 69-1808/PCG prescrivant suspension du permis de conduire.

Arrêté n° 69-1809/PCG prescrivant interdiction de solliciter un, permis de conduire.

Arrêté n° 69-1727/PCG prononçant l’ouverture de la session ordinaire budgétaire de l’année 1969 de la Chambré dès Députés.

Arrêté n° 69-1727/PCG prononçant l’ouverture de la session ordinaire budgétaire de l’année 1969 de la Chambré dès Députés.

Arrêté n° 69-1712/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 68/7e L du 19 novembre 1969 qui fixe la daté d’ouverture et la durée de la session ordinaire budgétaire de 1969, et portant convocation de la Chambre des Députés.

Arrêté n° 69-1672/SG/CG portant acceptation d’une donation en nature faite par le Lions Club (classe à l’école de la Plaine).

Arrêté n° 69-1665/PCG créant une commission locale du plan.

Arrêté n° 69-1649/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 65/7e L du 6 novembre 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés modifiant la délibération n° 11/7e L du 7 janvier 1969 rendant obligatoire l’assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur.

Arrêté n° 69-1516/SG/CG portant création d’un cadre de chefs de section des Contributions

Arrêté n° 69-1506/SG/CG portant création d’une indemnité de responsabilité et dé rendemént en faveur des agents du service des Contri- butions

Arrêté n° 69-1401/SG/CG portant désignation du Président du, Conseil de Gouvernement intérimaire.