PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Arrêté n° 75-2171/SG/CD de la Commission Permanente de la Chambre des Députés, portant approbation du rapport d’exploitation et des comptes d’Electricité de Djibouti pour l’année 1974. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2171/SG/CD du 21-11-75)

Arrêté n° 75-2073/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du ministère des Finances

Arrêté n° 75-1908/SG/CG désignant deux ministres pour accompagner le Président du Conseil de Gouvernement dans sa mission en Ethiopie.

Arrêté n° 75-1844/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire

Arrêté n° 75-1843/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire.

Arrêté n° 75-1684/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Finances .

Arrêté n° 900/PERS constatant la prise de fonction de M. Yves Micouin, procureur de la République près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti, chef du Service Judiciaire.

Arrêté n° 75-1607/SG/CD de la commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte financier pour l’exercice 1974 de la Caisse des Prestations Sociales. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1607 SG/CD du 13 août 1975)

Arrêté n° 75-1608/SG/CD de la commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti, pour l’exercice 1972. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1608/SG/CD du 13 août 1975).

Arrêté n° 75-1605/SG/CD de la commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte financier pour l’exercice.1974 du Service Médical interentreprises. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1605 SG/CD du 13 août 1975).

Arrêté n° 75-1606/SG/CD de la commission permanente de la Chambre des Députés portant fixation du temps minimum de travail pour l’ouverture du droit aux prestations Sociales et aux soins dispensés par le service Médical Interentreprises. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1606/SG/CD du 13 août 1975).

Arrêté n° 142/8e L de la commission permanente de la Chambre des Députés portant modification du budget du territoire pour l’exercice 1975.

Arrêté n° 75-1602/SG/CD de la commission permanente de la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer, au nom et pour le compte du Territoire, une convention de prêt avec la Caisse d’aide à l’équipement des collectivités locales pour le financement du Charia de Djibouti. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1602/SG/CD.

Arrêté n° 75-1604/SG/CD de la commission permanente de la Chambre des Députés modifiant les limites et la surface du terrain accordé à la Caisse des Prestations Sociales par délibération n° 292/7e L du 16 novembre 1972, et attribuant une parcelle de terrain à titre provisoire à la Régie des Eaux de Djibouti. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75:1604/SG/CD: du 13 août 1975).

Arrêté n° 75-1601/SG/CD mission permanente de la Chambre des Députés portant modification du budget du service local pour l’exercice 1975. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1601/SG/CD. du 13 août 1975).

Arrêté n° 75-1603/SG/CD de la commission permanente de la Chambre des Députés portant modification du budget du territoire pour l’exercice 1975. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1603/SG/CD du 13 août 1975).

Arrêté n° 75-1571/SG/CG portant modification des conditions générales des polices d’abonnement pour la fourniture d’énergie électrique.

Arrêté n° 75-1572/SG/CG portant suppression du minimum de consommation facturé aux titulaires d’un abonnement d’électricité d’une puissance de 1 KVA.

Arrêté n° 75-1543/SG/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du ministère des Finances.

Arrêté n° 75-1528/SG/CD rendue exécutoire la délibération Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas

Arrêté n° 75-1488/SG/CD rendue exécutoire la délibération

Arrêté n° 75-1489/SG/CD rendue exécutoire la délibération

Arrêté n° 75-1527/SG/CD rendue exécutoire la délibération de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas

Arrêté n° 75-1490/SG/CD de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas

Arrêté n° 75-1526/SG/CD rendue exécutoire la délibération