PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Arrêté n° 72-247/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement, Ministre des Travaux Publics et du Port, à se rendre en mission en France.

Arrêté n° 72-251/CG/CG approuvant la délibération n° 1-71 du Comité de gestion du Fonds d’aide et de prévoyance.

Arrêté n° 72-248/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire.

Arrêté n° 72-250/SG/CG portant approbation du budget de l’exercice 1972 du Centre d’études géologiques et de développement.

Arrêté n° 72-212/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.

Arrêté n° 72-172/SG/CG approuvant l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’Electricité de Djibouti pour l’année 1972.

Arrêté n° 72-173/SG/CG autorisant le Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales à se rendre en mission en France.

Arrêté n° 72-81/SG/CG modifiant le taux de la retenu de logement prévue par l’article 8 de l’arrêté modifié n° 282/SG/CG du 28 février 1968.

Arrêté n° 72-57/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement.

Arrêté n° 72-56/SG portant nomination d’un représentant du Territoire au Conseil d’administration du Centre d’études géologiques et de développement.

Arrêté n° 72-39/PCG prescrivant interdiction de solliciter un permis de conduire.

Arrêté n° 72-40/PCG prescrivant suspension du permis de conduire.

DELIBERATION n° 233/7e L portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Comission permanente pour l’année 1972.

Arrêté n° 72-14/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement.

Arrêté n° 72-13/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement.

DELIBERATION n° 236/7e L envoyant en mission en métropole le Président de la Chambre des Députés.

Arrêté n° 70-1601/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement

DELIBERATION n° 155/7° L envoyant en mission en Métropole le Président de la Chambre des Députés

DELIBERATION n° 151/7°L portant delegation d’une partie des pouvoir de la chambre des deputes à la commission permante pour l’annee 1971(rendue executoire par arrete n°70-1564/SG/CD du 23 decembre 1970)

Arrêté n° 70-1543/PCG prescrivant interdiction de solliciter un permis de conduire.

Arrêté n° 71-1753/SG/CD pris Conseil de Gouvemement

Arrêté n° 70-1530/SG/CG fixant les conditions exigées pour la navigation au bornage.

Arrêté n° 71-1699/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire.

Arrêté n° 71-1712/PCG portant designation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Travaux publics et du Port

Arrêté n° 70-1531/SG/CG approuvant la Convention et le Cahier des charges pour la gestion et l’exploitation du bac «Le Goubet».