PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Arrêté n° 72-891/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Travaux publics et du Port .

Arrêté n° 72-889/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement, Ministre des Travaux publics et du Port, à se rendre en mission en France .

Arrêté n° 72-893/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère de la Fonction publique .

Arrêté n° 72-888/SG prononcant la clôture de la première session ordinaire de la Chambre des Députés .

Arrêté n° 72-854/SG portant approbation du budget de l’Office d’approvisionnement des magasins témoins pour l’exercice 1972.

Arrêté n° 72-828/SG complétant l’article 2 de l’arrêté n° 1784/CG du 26 novembre 1968, relatif aux attributions individuelles des ministres.

Arrêté n° 72-194/SG/CD De la Chambre Députés portant organisation de l’Inspection des affaires administratives dans le Territoire Français des Afars et des Issas,

Arrêté n° 72-802/SG/CD De la Chambre des Députés relative à la conduite en mer (navigation côtière) des navires de plaisance à moteur.

Arrêté n° 72-803/SG/CD De la des Députés relative à la protection des richesses naturelles et gisements préhistoriques du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 72-193/SG/CD De la Chambre des Députés portant création et organisation d’un Service territorial des affaires maritimes.

DELIBERATION n° 251/7° L De la Chambre des Députés portant création et organisation d’un Service territorial des affaires maritimes.

DELIBERATION n° 261/7° L De la des Députés relative à la protection des richesses naturelles et gisements préhistoriques du Territoire Français des Afars et des Issas.

DELIBERATION n° 260/7° L De la Chambre des Députés relative à la conduite en mer (navigation côtière) des navires de plaisance à moteur.

Arrêté n° 72-732/SG/CG modifiant et complétant l’arrêté n 70-551/SG/CG du 14 mai 1970 relatif à la signalisation des routes.

Décision n° 72-665/PCG désignant le représentant du Territoire devant Île conseil du contentieux administratif

Arrêté n° 72-614/PCG prescrivant interdiction de solliciter un permis de conduire

Arrêté n° 72-579/SG prononçant l’ouverture de la première session ordinaire de la Chambre des Députés

Arrêté n° 72-518/SG/CD fixant la date d’ouverture et la durée de la 1er session ordinaire de 1972 de la Chambre des Députés.

DELIBERATION n° 247/7e L fixant la date d’ouverture et la durée de la 1er session ordinaire de 1972 de la Chambre des Députés.

Décision n° 72-458/PCG portant création d’une commission de sauvegarde de la faune et des fonds et des fonds sous-marins.

Arrêté n° 72-403/PCG prescrivant suspension du permis de conduire

Arrêté n° 72-402/PCG prescrivant interdiction de solliciter un permis de conduire.

Arrêté n° 72-365/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 240/7e L.

DELIBERATION n° 240/7e L envoyant en mission en Métropole le President de la Chambre des Députés (régularisation).

Arrêté n° 72-249/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Travaux publics et du Port.