PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

DELIBERATION n° 222/7°L portant création d’un Fonds spécial d’aide et de prévoyance dans le Territoire Francais des Afars et des Issas.

Arrêté n° 71-1664/PCG prescrivant suspension du permis de conduite

Arrêté n° 71-1665/PCG nommant ordonnateur délégué et portant délégation d signature

Arrêté n° 71-1663/PCG prescrivant interdiction de solliciter un permis de conduire.

Décision n° 71-1612/PCG prononçant l’ouverture de la deuxième session ordinaire de la Chambre des Députés

Arrêté n° 71-1583/PCG prescrivant suspension du permis de conduire interdiction de solliciter un permis de conduire.

Arrêté n° 71-1581/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1581/SG/CD du 26 novembre 1971)

DELIBERATION n° 219/7e L de la Commission permanente qui fixe la date d’ouverture et la durée de la deuxième session ordinaire 1971 et portant convocation de la Chambre des Députés

Arrêté n° 71-1494/PCG modifiant à nouveau l’arrêté n° 70-1320/PCG du 4 novembre 1970 interdisant la circulation de certains produits frais provenant de l’étranger.

Arrêté n° 71-1461/SG/CG modifiant et complétant l’arrêté n° 282/SG/CG du 28 février 1968 portant réglementation dans le Territoire Français des Afars et des Issas du logement des fonctionnaires et agents affectés dans les services territoriaux ‘ainsi que les avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre .

Arrêté n° 71-1387/PCG modifiant à nouveau l’arrêté n° 70-1387/PCG du 4 novembre 1970 interdisant la circulation et la commercialisation dans le Territoire de certains produits frais en provenance de l’étranger.

Arrêté n° 71-1336/SG/CD rendue exécutoire la déliberation n° 210/7e L.

Arrêté n° 71-1328/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Affaires intérieurs.

Arrêté n° 71-1329/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Travaux publics et du Port.

Arrêté n° 71-1313/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire.

Arrêté n° 71-1283/SG/CG autorisant le Ministre des Affaires intérieures à se rendre en mission en France.

Arrêté n° 71-1282/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement, Ministre des Travaux Publics et du Port, à se rendre en mission en France.

Arrêté n° 71-1219/PCG charseant un administrateur des affaires courantes de l’Office de Développement du Tourisme

Décision n° 691 PERS portant nomination, à titre intérimaire, du Chef du service d’Etat de l’Aviation civile, et délégation de signature

Décision n° 689/PERS portant nomination du Chef de service du. personnel de l’Etat en qualité d’ordonnateur-délégué du budget de l’Etat, et délégation de signature.

Arrêté n° 71-1218/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère du Travail

Arrêté n° 71-1217/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim lu Ministère de l’Information et du Tourisme

Arrêté n° 71-1170/PCG prescrivant interdiction de solliciter un permis de conduire

Arrêté n° 71-1169/PCG prescrivant suspension du permis de conduire

Arrêté n° 71-1145/SG/CG autorisant le Ministre de l’Information et du Tourisme à se rendre en mission e n France