PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
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164 textes · Décision
Décision n° 70-1505/SG/ESJ portant inscrivions d’instituteurs et d’institutrices suppléants sur une liste d’aptitude
Décision n° 70-1502/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial des techniciens de travaux
Décision n° 10-1482/SG/FP accordant un congé et une concession de passage de retour à un volontaire de l’aide technique
Décision n° 70-1474/SG/FIN accordant une subvention de cent cinquante-trois mille huit cent quarante-six francs Djibouti (153.846 FD.) à la Maison d’Afrique
Décision n° 70-1468/SG/FP infligeant un avertissement au personnel du cadre territorial de la Santé publique
Décision n° 70-1467/SG/FIN accordant une subvention de cent mille francs Djibouti (100.000 F.D.) à l’Association culturelle de l’église protestante de Djibouti
Décision n° 70-1470/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un médecin de 1° classe en position <hors cadre »
Décision n° 70-1466/SG/ESJ portant nomination d’un inspecteur de l’enseignement de l’arabe à l’école primaire
Décision n° 70-906/SG/TP/P nommant un agent charge des encaissements et déclassements de la Régie des Eaux.
Décision n° 70-856/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons
Décision n° 70-378/PCG désignant le représentant du Territoire auprès du Conseil de Contentieux administratif de Djibouti .
Décision n° 69-1890/SG/CG mettant M. Abdi Houssein Aboubaker, aide infirmier vétérinaire au Service de l’Elevage, en stage de perfectionnement professionnel dans la métropole.
Décision n° 69-1696/PCG désignant deux représentants respectèrent dé la profession bancaire et de la profession de transitaire au Sein de la commission locale du VIe Plan.
Décision n° 27/12/1969 portant recrutement de trois agents de contrôle des Contributions.
Décision n° 69-1167/PCG créant une Commission de secours pour le Cercle de Tadjourah
Décision n° 69-953/SG agréant la Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie (Océan Indien) pour se porter caution de titulaires des marchés publics.
Décision n° 69-786/PCG désignant le représentant de l’Administration auprès des Tribunaux judiciaire de Djibouti.
Décision n° 69-731/PCG désignant le représentant de l’Administration auprès du Tribunal de simple police.
Décision n° 69-712/PCG désignant le représentant de l’Administration auprès des tribunaux judiciaires de Djibouti
Décision n° 69-649/SG/FIN autorisant M. Gadenne Emile à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, plateau du Serpent (T.F. n° 687).
Décision n° 69-640/SG/FIN autorisant M. Ali Mohamed Ibrahim à acquérir un immeuble sis à Djibouti, rue de Royan (T.F. n° 1115).
Décision n° 69-629/SG/FIN accordant une subvention de deux cent mille francs Djibouti (200.000 F.D.) à la Maison d’Afrique.
Décision n° 69-610/SG/FIN autorisant M. Houssein Moumine Sahal, employé à la Banque de l’Indochine, à acquérir un immeuble, sis à Ambouli ( T.F.n° 525).
Décision n° 830/SG portant nomination du Directeur de la Publication du Journal officiel du Territoire Français des Afars et des Issas.
Décision n° 799/SG accordant une autorisation préalable de construire à Mme Ketty Stavrou et à M. Kalliopi Dendrou (Hôtel Continental).