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Ordonnance n° 92-0006 / PRE / MJ Portant rectification et modification de l’ordonnance n° 91-173/ PR/J du 31291
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Ordonnance n° 92‑0006/PR/MJ portant rectification et modification de l’ordonnance n° 91.173/PR/J du 3.12.91
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Décret n° 91-115/PR/JUSTICE Portant classement des établissements pénitentiaires.
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Décret n° 91‑115/PR/JUSTICE portant classement des établissements pénitentiaires.
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Décret n° 91-112/PR/JUSTICE portant organisation d’un examen proffessionel en vue du recrutement d’huissers de justice.
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Ordonnance n° 91-111/PR/JUSTICE les concessions de vente exlusive en republique
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Décret n° 91-078/PR/J modifiant le décret n° 89-101/PR/J du 20.07.89 relatif aux syndics-administrateurs judiciaires.
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Décret n° 91-056/PR/J relatif aux avantages en nature accordés au président de la Cour Suprême
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Arrêté n° 90-1114/PR/J portant création d’une commission de réforme judiciaire.
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Décret n° 90-044/PR/J portant grace collective a l’occasion de |’ Aid-El-Fitr.
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Ordonnance n° 90-028/PR/J portant modification de la composition de la Cour su- préme.
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Ordonnance n° 90-028/PR/J portant modification de la composition de la Cour supreme.
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Décret n° 89-101/PR/J relatif aux syndics-administrateurs judiciaires.
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Décret n° 89-004/PR/J fixant le tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale.
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Décret n° 88-086/PRE portant organisation d’un examen professionnel en vue du recrutement d’Huissiers de Justice.
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