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256.Décretn° 8 du 30/04/2005

Décret n° 2005-0058/PR/MESN portant modification de l’article 29-2°alinéa du décret n° 83-098/PR/FP du 10 septembre 1983.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 2005-0058/PR/MESN
2005-04-25
257.Décretn° 19 du 16/10/2004

Décret n° 2004-0191/PR/MCIA portant Statuts initiaux de la «Compagnie Nouvelle de Commerce».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Travail Chargé de la Formalisation et de la Protection Socialen° 2004-0191/PR/MCIA
2004-10-11
258.Décretn° 18 du 30/09/2004

Décret n° 2004-0187/PR fixant les modalités de départ en mission à l’étranger.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2004-0187/PR
2004-09-18
259.Arrêtén° 14 du 31/07/2004

Arrêté n° 2004-0518/PR/MESN portant organisation de concours.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 2004-0518/PR/MESN
2004-07-26
260.Arrêtén° 9 du 15/05/2004

Arrêté n° 2004-0335/PRE portant création du comité de pilotage du projet de Renforcement des Capacités de la Gouvernance Financière et du Contrôle auprès de l’Inspection Générale d’État et nomination de ses membres.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Premier Ministren° 2004-0335/PRE
2004-05-08
261.Arrêtén° 8 du 30/04/2004

Arrêté n° 2004-0309/PR/MESN fixant les conditions et modalités de calcul de la pension proportionnelle pour les travailleurs relevant du régime général de retraite géré par l’OPS.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 2004-0309/PR/MESN
2004-04-22
262.Décretn° 7 du 15/04/2004

Décret n° 2004-0054/PR/MESN portant réglementation des agences privées pour l’emploi.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 2004-0054/PR/MESN
2004-04-01
263.Arrêtén° 4 du 29/02/2004

Arrêté n° 2004-0103/PR/MESN portant approbation du Budget de l’Organisme de Protection Sociale (OPS) pour l’Exercice 2004.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 2004-0103/PR/MESN
2004-02-22
264.Arrêtén° 4 du 29/02/2004

Arrêté n° 2004-103/PR/MESN portant approbation du Budget de l’Organisme de Protection Sociale (OPS) pour l’Exercice 2004.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 2004-103/PR/MESN
2004-02-22
265.Décretn° 2 du 31/01/2004

Décret n° 2004-0013/PRE portant nomination dans l’ordre national du 27 juin.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2004-0013/PRE
2004-01-19
266.Arrêtén° 24 du 31/12/2003

Arrêté n° 2003-0907/PR/MESN portant Ouverture d’un concours pour le recrutement des MA’Adoun Al Chari.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 2003-0907/PR/MESN
2003-12-17
267.Décretn° 19 du 15/10/2003

Décret n° 2003-0208/PR/MESN portant mise en place d’un Système de gestion des Réserves des Caisses de Retraite (OPS/CNR).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2003-0208/PR/MESN
2003-10-09
268.Décretn° 19 du 15/10/2003

Décret n° 2003-0204/PRE portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration de l’OPS.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2003-0204/PRE
2003-10-08
269.Décretn° 19 du 15/10/2003

Décret n° 2003-0205/PRE portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration du CNR.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2003-0205/PRE
2003-10-08
270.Décretn° 19 du 15/10/2003

Décret n° 2003-0206/PRE portant nomination du Commissaire du Gouvernement auprès du Conseil Contentieux Administratif.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2003-0206/PRE
2003-10-08
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