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Arrêté n° 2019-191/PR/ML portant bilan d’ouverture de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier.

…1er : Est approuvé le bilan d’ouverture de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier arrêté à la date du 1er janvier 2018 et qui se présente comme suit :1…

Arrêté n° 2019-063/PR/MDL portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier.

Article 1 : Le Conseil d’Administration de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier est composé de neuf (9) représentants désignés comme ci-dessous :– Mr RASTAM AHMED AYE, Représentant de…

Décret n° 2019-010/PR/MDMHUEL portant organisation et fonctionnement de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF).

…est chargée de mettre en œuvre la politique arrêtée par le Gouvernement en matière d’aménagement foncier de terrains destinés à la réalisation d’opérations physiques de construction de logements…

Loi n° 08/AN/18/8ème L portant création de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF).

TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES Article 1: Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial sous le nom de Société Immobilière de l’Aménagement Foncier (SIAF), doté de…

Loi n° 8/AN/18/8ème L portant création de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF).

TITRE PREMIER :DISPOSITIONS GENERALESArticle 1 : Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial sous le nom de Société Immobilière de l’Aménagement Foncier (SIAF), doté de la…

Loi n° 006/AN/18/8ème L modifiant et complétant la Loi n° 177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la propriété foncière.

…modifier et de compléter certaines dispositions de la loi relative à l’organisation de la propriété foncière et vise à l’amélioration du climat des affaires en République de Djibouti…

Arrêté n° 2017-079/PR/MB portant transfert des propriétés souscrit au livre foncier.

…jours de la date du présent arrêté, le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des domaines et de la Conservation Foncière, fera remise de la dite parcelle au…

Arrêté n° 2016-051/PR/MB portant la déchéance de parcelle de terrain objet des Titres Fonciers n° 18902 et 19156.

…immatriculé au livre foncier respectivement aux noms des Messieurs BADOUL HASSAN BADOUL lot 336 1er TF n°18902 et HASSAN ELMI OKIEH lot 336 bis TF n°19156.Article 2 : Le droit…

Loi n° 117/AN/15/7ème L portant modification de la Loi n° 177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la propriété foncière.

…de la Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la propriété foncière est modifié comme suit :Au lieu de :Ancien article 55 : “Lorsque les…

Loi n° 117/AN/15/ 7ème L portant modification de la Loi n° 177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la propriété foncière.

…55 de la Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la propriété foncière est modifié comme suit : Au lieu de : Ancien article 55 : “Lorsque…

Arrêté n° 2016-050/PR/MB portant annulation de l’Arrêté n° 2013-589/MB relative à la déchéance des droits accordés sur le Titre Foncier n° 326.

…Titre Foncier n°326 souscrit au livre foncier au nom de Mr HOUSSEIN BOGOREH BOUH et Mme LOULA ALI ROBLEH .Article 2 : La parcelle de terrain objet du Titre Foncier n°326…

Décret n° 2014-436/PR/MB portant indemnisation du titre foncier n° 7394 sis à NAGAD.

Article 1er : Le propriétaire de la Société BIOPOST DJIBOUTI objet du titre foncier n°7394 sis à NAGAD dont sa parcelle a été expropriée pour cause d’utilité publique sera indemnisé…

Arrêté n° 2014-332/PR/MB portant régularisation foncière des logements pour des affectations de la cité Arhiba.

…dite cité Arhiba. Article 3 : La Direction des Domaines et de la Conservation Foncière a procédé en collaboration avec le comité des sages cité en article 2, à une enquête…

Arrêté n° 2014-526/PR/MB portant déchéance des droits accordés sur le Titre Foncier n° 12629.

…sis au Lotissement Haramous lot n°187 Bis, objet du Titre Foncier n°12629. Article 2 :Le concessionnaire n’a pas remplis les clauses et conditions du cahier des charges de la…

Arrêté n° 2014-727/PR/MB portant expropriation pour cause d’utilité publique d’une partie de terrain à distraire du Titre Foncier (16&304) sis au lotissement de la plaine.

…utilité publique, l’expropriation d’une partie de terrain d’une superficie de 549m2, à distraire du Titre Foncier (16&304) sis au lotissement de la plaine, concession définitive, appartenant…