LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

Recherche plein texte

2 234 résultats pour « foncier »

421.Décisionn° 8 du 25/04/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-393/SG/FIN autorisant M. Mohamed Djama Elabe à acquérir un immeuble sis à Djibouti, Plateau du Marabout, titre foncier n° 467 .

Plateau du Marabout, ét immatriculée au Livre foncier du Territoire sous

Ministere des Finances et du Plann° 70-393/SG/FIN
1970-04-14
422.Décisionn° 9 du 11/05/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-420/SG/FIN autorisant M. Ismaël Ali youssouf à acquérir une parcelle de terrain bâti, sis à Djibouti, faisant partie du titre foncier n° 474 .

ancien abattoir, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Ministere des Finances et du Plann° 70-420/SG/FIN
1970-04-17
423.Décisionn° 9 du 11/05/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-478/SG/FIN autorisant M. Osman Gueleh Farah à acquérir un immeuble sis à Djibouti, titre foncier n° 866.

Bourhan-Bey, et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous

Ministere des Finances et du Plann° 70-478/SG/FIN
1970-04-28
424.Décisionn° 9 du 10/05/1972🏛 Période coloniale

Décision n° 72-623/SG/FIN autorisant M. Mohamed Saïd Ali Awad et M. Ali Mohamed Hedar à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, avenue Georges-Clemenceau (titre foncier n° 367)

avenue Georges-Clemenceau, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Ministere de Financen° 72-623/SG/FIN
1972-04-20
425.Décisionn° 10 du 01/06/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-532/SG/FIN autorisant M.Sayed Mahamoud Djilani à acquérir un immeuble sis à Djibouti, titre foncier 1230 .

Issas, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Ministere des Finances et du Plann° 70-532/SG/FIN
1970-05-12
426.Décisionn° 10 du 01/06/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-533/SG/FIN autorisant Mme Loula Mohamed Daleita à acquérir un immeuble sis à Djibouti, Plateau du Serpent, titre foncier n° 230.

plateau du Serpent, et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous

Ministere des Finances et du Plann° 70-533/SG/FIN
1970-05-12
427.Décisionn° 12 du 25/06/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-651/SG/FIN autorisant Mme Marie Efthimiatos à acquérir un imméüble sis à Djibouti, place Lagarde, titre foncier n° 63.

Djibouti, place Lagarde, immatriculé au Livre Foncier du Territoire sous le n° 63 aux noms

Ministere des Finances et du Plann° 70-651/SG/FIN
1970-06-01
428.Décisionn° 12 du 25/06/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-658/SG/FIN autorisant M. Signorille Vincenzo à acquérir un immeuble bâti, sis à Djibouti, Plateau du Serpent, titre foncier n° 92.

plateau du Serpent, et immatriculé au Livre Foncier du Territoire sous

Ministere des Finances et du Plann° 70-658/SG/FIN
1970-06-02
429.Décisionn° 12 du 25/06/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-692/SG/FIN autorisant M. Ahmed Doale Farah à acquérir un immeuble, sis à Boulaos « Brise dé Mér >». partie du titre foncier n°883.

terrain plus vaste immatriculé au Livre Foncier du Territoire sous

Ministere des Finances et du Plann° 70-692/SG/FIN
1970-06-09
430.Décisionn° 12 du 25/06/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-700/SG/FIN autorisant Mme Loula Ismaïl Hassan à acquérir un immeuble sis à Djibouti, lotissement du Stade, titre foncier n°1237.

Djibouti, lotissement du Stade, immatriculé au Livre Foncier du Territoire sous

Ministere des Finances et du Plann° 70-700/SG/FIN
1970-06-11
431.Décisionn° 13 du 10/07/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-732/SG/FIN autorisant M. Saïd Ali Coubèche à acquérir une partie de terrain bâti sis au Plateau du Marabout et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 555 au nom de la succession Ali Coubèche.

Plateau du Marabout, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Ministere des Finances et du Plann° 70-732/SG/FIN
1970-06-18
432.Décisionn° 13 du 10/07/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-743/SG/FIN autorisant M. Djama Moussa Aïinan à acquérir un immeuble sis à Djibouti à l’angle des rues de Madrid et du Verdon, titre foncier n° 189.

terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 189 aux noms

Ministere des Finances et du Plann° 70-743/SG/FIN
1970-06-20
433.Décisionn° 14 du 25/07/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-1113/SG/FIN autorisant MM. Salvatore et Marco Aurelio Gambelli à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti — zone industrielle sud (partie du Titre foncier n° 201).

terrain plus vaste, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Ministere de Financen° 73-1113/SG/FIN
1973-07-09
434.Décisionn° 21 du 10/11/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-1548/SG/FIN autorisant la Maison SVAMC (Agence Fiat-Citroën) à acquérir une parcelle de terrain, sise à Djibouti, zone industrielle sud (titre foncier n° 1282).

immatriculée au Livre foncier du Territoire sous

Ministere de Financen° 73-1548/SG/FIN
1973-10-18
435.Décisionn° 25 du 09/12/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-1689/SG/FIN autorisant Mme Mariam Hizam Ghaleb à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, titre foncier n°. 30.

avenue Pierre-Pascal, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Ministere des Finances et du Plann° 69-1689/SG/FIN
1969-11-22
421435 sur 2 234