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421.Décretn° 9 du 15/05/2016

Décret n° 2016-104/PR/MEFIP portant garantie de l’Etat accordé au Port de Djibouti SA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2016-104/PR/MEFIP
2016-05-03
422.Décretn° 9 du 15/05/2016

Décret n° 2016-104/PR/MEFIP portant garantie de l’Etat accordé au Port de Djibouti SA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2016-104/PR/MEFIP
2016-05-03
423.Arrêtén° 9 du 15/05/2016

Arrêté n° 2016-324/PR/MB portant la cession de la propriété d’un bien immobilier.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2016-324/PR/MB
2016-05-07
424.Arrêtén° 9 du 15/05/2016

Arrêté n° 2016-330/PR/MB portant remboursement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2016-330/PR/MB
2016-05-07
425.Arrêtén° 9 du 15/05/2016

Arrêté n° 2016-331/PR/MB portant remboursement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2016-331/PR/MB
2016-05-07
426.Arrêtén° 9 du 15/05/2016

Arrêté n° 2016-319/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 2016-210-PR/MB du 24/03/2016.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2016-319/PR/MB
2016-05-05
427.Décretn° 8 du 30/04/2016

Décret n° 2016-095/PR/MEFCI organisation et Fonctionnement du Fonds de Garantie Partielle des Crédits de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2016-095/PR/MEFCI
2016-04-21
428.Arrêtén° 8 du 30/04/2016

Arrêté n° 2016-298/PR/MB portant la déchéance d’une parcelle de terrain et attribuant une tierce personne morale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2016-298/PR/MB
2016-04-24
429.Arrêtén° 6 du 31/03/2016

Arrêté n° 2106-210/PR/MB portant affectation au Secrétaire d’Etat à la Jeunesse et aux Sports.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2106-210/PR/MB
2016-03-24
430.Arrêtén° 6 du 31/03/2016

Arrêté n° 2016-200/PR/MB portant attribution des douze parcelles de terrain au profit de Fond de l’Habitat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2016-200/PR/MB
2016-03-22
431.Arrêtén° 4 du 29/02/2016

Arrêté n° 2016-152/PR/MB portant affectation de huit parcelles de terrains sise à Balbala au profit du Ministère de l’Intérieur.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2016-152/PR/MB
2016-02-28
432.Arrêtén° 4 du 29/02/2016

Arrêté n° 2016-149/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 2015-705/PRE/MB du 08 novembre 2015.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2016-149/PR/MB
2016-02-27
433.Arrêtén° 4 du 29/02/2016

Arrêté n° 2016-134/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de la Société SOMCABLE.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2016-134/PR/MB
2016-02-22
434.Arrêtén° 4 du 29/02/2016

Arrêté n° 2016-133/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain au profit du GROUPE MOHAMED SAID GUEDI.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2016-133/PR/MB
2016-02-22
435.Arrêtén° 4 du 29/02/2016

Arrêté n° 2016-115/PR/MB portant attribution à des parcelles de terrain sise dans la ville de Djibouti à titre gracieux au profit du Parti Rassemblement Populaire pour le Progrès.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2016-115/PR/MB
2016-02-20
421–435 sur 2 866
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