LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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2 505 résultats

421.Loin° 4 du 28/02/2019

Loi n° 31/AN/18/8ème L portant institutionnalisation des crèches et des garderies.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen° 31/AN/18/8ème L
2019-02-27
422.Loin° 4 du 28/02/2019

Loi n° 32/AN/18/8ème L portant ratification de la Convention de financement pour l’achat de produits pétroliers raffinés.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen° 32/AN/18/8ème L
2019-02-27
423.Loin° 3 du 14/02/2019

Loi n° 33/AN/18/8ème L portant adoption du système national de normalisation et de promotion de la qualité.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen° 33/AN/18/8ème L
2019-02-14
424.Loin° 3 du 14/02/2019

Loi n° 35/AN/18/8ème L portant ratification de l’Accord de financement pour le projet “en marche vers zéro retard de croissance”.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen° 35/AN/18/8ème L
2019-02-14
425.Loin° 3 du 14/02/2019

Loi n° 36/AN/19/8ème L portant ratification de l’Accord de prêt pour le projet intégré de résorption des bidonvilles en République de Djibouti.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen° 36/AN/19/8ème L
2019-02-14
426.Loin° 3 du 14/02/2019

Loi n° 22/AN/18/8ème L portant ratification de l’Accord créant la Zone de Libre-échange Continentale Africaine (ZLECAF).

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen° 22/AN/18/8ème L
2019-02-04
427.Décretn° 3 du 14/02/2019

Décret n° 2019-033/PR/MJDH fixant les taux du ressort des chambres civile, commerciale et sociale du Tribunal de Première Instance et du Tribunal Administratif.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 2019-033/PR/MJDH
2019-02-07
428.Loin° 2 du 31/01/2019

Loi n° 39/AN/19/8ème L portant identification des personnes physiques en République de Djibouti, création du numéro national d’identification et établissement d’un registre national.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen° 39/AN/19/8ème L
2019-01-21
429.Loin° 2 du 31/01/2019

Loi n° 40/AN/19/8ème L relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en République de Djibouti.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen° 40/AN/19/8ème L
2019-01-21
430.Loin° 24 du 31/12/2018

Loi de finances n° 27/AN/18/8ème L portant Budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2018.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Assemblée Nationalen° 27/AN/18/8ème L
2018-12-31
431.Loin° 24 du 31/12/2018

Loi de finances n° 34/AN/18/8ème L portant Budget initial de l’Etat pour l’exercice 2019.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Assemblée Nationalen° 34/AN/18/8ème L
2018-12-31
432.Loin° 24 du 31/12/2018

Loi de finances n° 24/AN/18/8ème L portant règlement définitif du Budget de l’Etat de l’Exercice 2017.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Assemblée Nationalen° 24/AN/18/8ème L
2018-12-31
433.Loin° 22 du 29/11/2018

Loi n° 23/AN/18/8ème L modifiant la loi n° 164/AN/12/6ème L portant organisation du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen° 23/AN/18/8ème L
2018-11-22
434.Loin° 22 du 29/11/2018

Loi n° 28/AN/18/8ème L portant ratification de l’Accord de prêt pour le projet d’appui à l’entreprenariat des femmes et des jeunes.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen° 28/AN/18/8ème L
2018-11-22
435.Loin° 20 du 31/10/2018

Loi n° 29/AN/18/8ème L ratifiant l’ordonnance n° 2018-001/PRE du 9 septembre 2018.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen° 29/AN/18/8ème L
2018-10-28
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