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Décret n° 45-1543 réglant l’organisation et le statut du personnel des services des travaux publics, des mines et des techniciens industrielles, relevant du ministère des colonies.
Loi Organique n° 9/AN/01/4ème L portant Statut de la Magistrature.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 48/AN/83/1ère L portant statut général des fonctionnaires.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 88-043/PRE portant statut des militaires
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 84-058/PR/FP déterminant les conditions de certaines positions des fonctionnaires et de certaines modalités de cessation définitive de fonctions.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 46-182 portant modification du texte organique du 23 août 1944 créant le cadre général des transmissions coloniales.
Loi n° 63/AN/99/4ème L portant reforme hospitalière.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 22/07/1941 relative aux entreprises, biens el valeurs appartenant aux Juifs.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 49/AN/19/8ème L modifiant et complétant la législation en matière commerciale.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 03-286-1920 10 juillet 1920
Décret n° 03-198-1913 10 décembre 1912
Décret n° 86-038/PRE rectificatif au décret n° 86-013/PRE portant création de l’Ordre national du 27 juin.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 24/03/1939 portant organisation du cadre général des services vétérinaires des colonies.
Décret n° 26/03/1939 portant organisation du cadre général des ingénieurs radioélectriciens coloniaux.
Arrêté n° 591 portant organisation du cadre local des travaux publies de la Côte française des Somalis et dépendances