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Loi n° 155/AN/16/7ème L portant ratification de l’accord de financement pour l’achat de produits pétroliers raffinés.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 156/AN/16/7ème L portant ratification de l’accord de financement pour l’achat de produits pétroliers raffinés.
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Décret n° 2016-277/PR/MJDH portant attribution d’une prime de fonction aux Conseillers et Substituts Généraux de la Cour Suprême, aux Conseillers et Substituts Généraux de la Cour d’Appel et aux Conseillers du Tribunal d’Administratif.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2016-242/PRE portant mise en place d’un Conseil de Développement Economique de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2016-241/PRE portant approbation des statuts de la fondation » Fondation Droit à un logement « .
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2016-233/PRE fixant les avantages du Secrétaire Général de la Présidence de la République.
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Loi n° 153/AN/16/7ème L portant ratification de l’accord de financement pour l’achat d’une foreuse en géothermie.
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Loi n° 152/AN/16/7ème L portant ratification de l’accord de financement pour le projet de réponse en développement aux impacts liés aux déplacements dans la Corne de l’Afrique.
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Loi n° 151/AN/16/7ème L portant ratification de l’accord de financement pour le projet de développement communautaire et mobilisation des eaux (PRODERMO).
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Loi n° 149/AN/16/7ème L portant ratification de l’Accord de financement pour le projet de renforcement du système éducatif bilingue à Djibouti.
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Loi n° 148/AN/16/7ème L portant ratification de la Convention de Coopération en matière de sécurité entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite.
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Loi n° 150/AN/16/7ème L portant ratification de l’Accord de financement pour le projet de renforcement des filets de protection sociale.
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Loi n° 138/AN/16/7ème L portant Code Minier.
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Loi n° 144/AN/16/7ème L modifiant partielle de la Loi n° 74/AN/14/7ème L portant organisation du Ministère de l’Equipement et des Transports.
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Loi n° 146/AN/16/7ème L portant ratification de l’accord conférant le statut d’organisation internationale de lutte contre la corruption.
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