LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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631.Arrêtén° 6 du 31/03/1993

Arrêté n° 93‑0302/PR/MIEM portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'industrie, de L'energie et des Mines
1993-03-30
632.Décisionn° 3 du 15/02/1993

Décision n° 93-0147/PR/EN autorisant les versements de fonds provisionnels au CIES des mois (janvier,février,mars).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'economie et du Commercen° 93-0147/PR/EN
1993-02-03
633.Arrêtén° 2 du 31/01/1993

Arrêté n° 93-0139/PR/MCTT rendant exécutoire la résolution n° 2/92 du conseil d’administration de l’Aéroport de Djibouti et portant approbation du budget prévisionnel rectificatif de l’exercice 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'economie et du Commercen° 93-0139/PR/MCTT
1993-01-31
634.Décretn° 2 du 31/01/1993

Décret n° 93-0004/PR/MIEM portant modification des statuts de l’office national des eaux de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'industrie, de L'energie et des Minesn° 93-0004/PR/MIEM
1993-01-17
635.Décretn° 2 du 31/01/1993

Décret n° 93-0005/PR/MIEM portant modification des statuts de l’électricité de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'industrie, de L'energie et des Minesn° 93-0005/PR/MIEM
1993-01-17
636.Arrêtén° 1 du 16/01/1993

Arrêté n° 93-0006/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'economie et du Commercen° 93-0006/PR/MCTT/EPH
1993-01-25
637.Arrêtén° 1 du 16/01/1993

Arrêté n° 93-0008/PR/MCTT rendant exécution la résolution n° 3/91 du 29 décembre 1991 du Conseil d’Administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du Budget Prévisionnel de l’exercice 1992 d’Aéroport de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'economie et du Commercen° 93-0008/PR/MCTT
1993-01-03
638.Arrêtén° 20 du 31/10/1999

Arrêté n° 92-1058/PR/MCTT fixant la nouvelle composition des membres du Conseil d’Administration de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 92-1058/PR/MCTT
1992-10-31
639.Décretn° 7 du 15/12/1992

Décret n° 92‑1125/PR/MI modifiant l’arrêté n° 92‑112/PR/MINT modifié par l’arrêté n° 92‑1126/PR/INT fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections législatives du 18 décembre 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunications
1992-12-06
640.Décretn° 7 du 15/12/1992

Décret n° 92-0129/PR/MI Abrogeant et remplace le décret n° 92-124/PR/INT/ du 16 novembre 1992 portant publication des liste de candidats et ouverture de la compagne électorale pour les élection législative

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 92-0129/PR/MI
1992-12-06
641.Arrêtén° 7 du 15/12/1992

Arrêté n° 02-1196/PR/MI modifiant l’arrêté n° 92-1111PRE portant désignation des président des bureaux de vote pour les élections législatives du 18 décembre 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 02-1196/PR/MI
1992-12-06
642.Décretn° 6 du 30/11/1992

Décret n° 92-0122/PR/MI portant création des commissions de supervision des élections législatives du 18 décembre 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 92-0122/PR/MI
1992-11-16
643.Décretn° 6 du 30/11/1992

Décret n° 92-0123/PR/MI fixant la représentation à l’Assemblée Nationale de chaque district pour les élections législatives du 18 décembre 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 92-0123/PR/MI
1992-11-16
644.Décretn° 6 du 30/11/1992

Décret n° 92‑0125/PR/MI fixant les modalités d’organisation du scrutin du 18 décembre 1992 portant élection des membres de l’Assemblée Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunications
1992-11-16
645.Décretn° 6 du 30/11/1992

Décret n° 92‑0126/PR/MI portant création de la commission de vérification des conditions de création des partis politiques

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunications
1992-11-16
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