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Loi n° 29/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier pour l’exercice 2021.

Société Immobilière et d’Aménagement Foncier pour l’exercice 2021 dont les détails suivent

DELIBERATION n° 217 accordant à M. Gardoni la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, boulevard Bonhoure

Djibouti boulevard Bonhoure et immatriculée au Livre Foncier du Territoire sous‧‧‧mutation du Titre Foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire, dans le délai

DELIBERATION n° 218 accordant à M. Raymond Pécoul la concession définitive d’un terrain sis boulevard de Gaulle

immatriculée au Livre Foncier sous le n° 650. Art. 2. — La mutation du Titre Foncier

DELIBERATION n° 219 rendant exécutoires les délibérations de l’Assemblée territoriale de la C.F.S.

sise à Arta et immatriculée au Livre Foncier sous le n° 365, ladite parcelle telle‧‧‧définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire

DELIBERATION n° 220 accordant à M. Assoue Wais la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au quartier 4

avenue 13 et immatriculée au Livre Foncier sous le n° 670, ce en application‧‧‧définitive et autorisera la mutation du Titre Foncier au nom du concessionnaire

Arrêté n° 61/38/SPCG ordonnant une enquête administrative en vue de l’expropriation pour cause d’utilité publique d’un terrain sis à Djibouti destiné à l’installation de la Garde territoriale .

Djibouti, quartier n° 5, immatriculée au Livre Foncier du Territoire sous‧‧‧française inscrits au rôte de l’impôt foncier, désignés par le Commandant de Cercle : Membre

Décision n° 73-1385/SG/FIN autorisant M. Sayed Aref Jehani Mohamed à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti – zone industrielle sud (partie du titre foncier n° 172) .

terrain plus vaste, immatriculé au Livre foncier du territoire sous

Décision n° 73-1320/SG/FIN autorisant M. Christophe Paul à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti – Ambouli (partie du TF 1005).

sise à Djibouti — Ambouli — partie du Titre foncier n° 1005, immatriculé au Livre foncier

DELIBERATION n° 244 accordant à la Société Française des Pétroles de Somalis la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Marabout.

Plateau du Marabout et attenante au Titre foncier n° 487, la dite parcelle telle‧‧‧terrain contigué et immatriculée au Livre foncier sous le n° 487. Art. 4. — Les formalités

DELIBERATION n° 304 accordant à l’Etat français pour les besoins de la Milice de la Côte Française des Somalis la concession provisoire d’un terrain sis au Plateau du Serpent.

immatriculée au Livre Foncier sous le n° 665. Ladite parcelle telle au surplus qu’elle‧‧‧définitive et autorisera la mutation du Titre foncier au nom du concessionnaire

DELIBERATION n° 311 accordant à M. Abdou Mohamed Saïd Goueber la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, rue de Paris.

immmatriculée au Livre Foncier sous le n° 351. Art. 2.— La mutation du Titre Foncier

Arrêté n° 63/43/SPCG faisant remise à la Société Immobilière de la C.F.S. d’un terrain sis au Quartier 5 (Titre Foncier n° 694).

mètres carrés et immatriculé au Livre Foncier sous le n° 694. Art. 2.— Le présent

DELIBERATION n° 315/6e L portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget du Service local, exercice 1966.

Arta et immatriculé au Livre foncier sous le n° 361, ledit terrain tel au surplus‧‧‧définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire

Arrêté n° 63/89/SPCG accordant à M. Mohamed Omar Mohamed la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, Quartier 2.

Djibouti, Quartier 2 et immatriculée au Livre Foncier sous‧‧‧mutation du Titre Foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire, dans le délai

Arrêté n° 63/90/SPCG accordant à M. Ali Ahmed Abdallah Rowes la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, Quartier 2.

Djibouti, Quartier 2 et immatriculée au Livre Foncier sous‧‧‧mutation du Titre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire, dans le délai