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Arrêté n° 2017-122/PR/MB portant attribution à titre onéreux une parcelle de terrain au profit du GROUPE AL-GAMIL.

…de leur mise en valeur et les modalités de délivrance des titres fonciers définitifs.Article 5 : Le prix des parcelles de terrain est fixé à 5000 FD/m2 et le…

Arrêté n° 2017-120/PR/MB portant affectation trois parcelles de terrain au profit du Ministère de la Défense.

…jours de la date du présent arrêté, le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des domaines et de la Conservation Foncière, fera remise de la dite au représentant…

Arrêté n° 2017-114/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sis au secteur de PK 13 à China First Highway Engineering Co.Ltd.

…jours de la date du présent arrêté, le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des domaines et de la Conservation Foncière, fera remise de la dite parcelle au…

Arrêté n° 2017-087/PR/MB portant affectation une parcelle de terrain.

…jours de la date du présent arrêté, le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des domaines et de la Conservation Foncière, fera remise de la dite au représentant…

Arrêté n° 2017-070/PR/MB portant affectation de terrain au Ministère de l’Economie et des Finances chargé de l’Industrie pour le Centre d’Excellence et d’Incubation de l’Entreprenariat.

…Ministre du Budget, par l’entremise du Directeur des Domaines et de la Conservation Foncière fera remise de la dite parcelle au représentant du Ministère de l’Economie, des Finances…

Décret n° 2017-193/PR/MDMHUEL portant définition des critères d’éligibilité et de cession des logements de la cité “540 logements” sise au nord de PK12.

…60 000 et 150 000 francs Djiboutiens ;– Ne pas être détenteur d’un Titre Foncier ou propriétaire d’un logement en location-vente, ou d’un Permis d’Occupation Provisoire…

Décret n° 2017-194/PR/MDMHUEL portant déclaration d’utilité publique le périmètre d’étude du Projet de Développement Urbain Intégré 2 (PDUI-2) à Balbala.

…démolition. Les frais de démolition sont à la charge de l’Administration.Article 9 : Les indemnisations des propriétaires disposant d’un titre foncier dont la démolition totale est nécessaire, feront…

Arrêté n° 2017-088/PR/MDMHUEL portant création du Comité de Pilotage du Second Projet de Développement Urbain Intégré (PDUI 2).

…Télécom,– Le Directeur Général de l’ADDS,– Le Directeur du Fonds de l’Habitat,– Le Directeur des Domaines et de la Conservation foncière,– Le Directeur de l’Aménagement du Territoire…

Loi de finances n° 216/AN/17/7ème L portant Budget initial de l’Etat pour l’exercice 2018.

…que ceux contenues dans l’article 523 et suivants du code général des impôts.”5) CONTRIBUTION FONCIERE :Article 11 : L’article 141 est modifié comme suit :“Article 141 : Les constructions…

Loi n° 186/AN/17/7ème L relatif aux Partenariats Public-Privé.

…la loi portant Code des Zones Franches.TITRE VII :REGIME FONCIER ET DOMANIALARTICLE 51 : Opérations foncières et domanialesLes opérations foncières et domaniales réalisées en application de la présente loi sont…

Décret n° 2017-227/PR/MDCL portant création et fonctionnement du Comité Interministériel de pilotage du Projet de résorption des bidonvilles dénommé “Programme Zéro Bidonvilles”.

…Social,– Le Directeur du Fonds de l’Habitat,– Le Directeur des Domaines et de la Conservation foncière,– Le Directeur de l’Agence Djiboutienne des Routes,– Le Directeur de l’Aménagement…

Loi n° 183/AN/17/7ème L portant sur le crédit bail.

…tiers à compter de son inscription au registre du commerce et des sociétés ou à la conservation foncière.Chapitre 2 : inscription et publication des contrats de crédit-bailArticle 7 : Lorsque…

Arrêté n° 2016-324/PR/MB portant la cession de la propriété d’un bien immobilier.

…Il est fait la cession de la propriété objet du Titre Foncier n°7522 dénommé “Djibouti Loisir” souscrit au livre Foncier au nom du Ministère de la promotion de la Femme…

Arrêté n° 2016-052/PR/MB portant transfert de droit au Ministère de l’Intérieur.

…fait le transfert de droit objet du titre foncier n° 8242 relatif à une parcelle de terrain non bâtie souscrit au livre foncière au nom de Mr Abdillahi Waberi Hassan…

Arrêté n° 2016-298/PR/MB portant la déchéance d’une parcelle de terrain et attribuant une tierce personne morale.

…Il est déclaré la déchéance d’une parcelle de terrain sis PK 12 objet Titre Foncier 19 041 souscrit en concession provisoire au nom de la personne morale dénommée Société…