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Loi n° 110/AN/05/5ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 2005 dite «Session Budgétaire».

…à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 2005 dite «Session Budgétaire» pour légiférer dans les matières précisées ci-dessous pendant l’intersession : – L…

Arrêté n° 2004-0128/PR/MCIA portant approbation du Budget prévisionnel de la Chambre de Commerce de Djibouti et des Magasins Généraux pour l’année 2004.

Article 1er : Les Budgets prévisionnels de la Chambre de Commerce et des Magasins Généraux pour l’année 2004 sont arrêtés comme suit : – La Chambre de Commerce : * produits…………

Arrêté n° 2004-0110/PR/MHUEAT portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Exercice 2004 de la Société Immobilière de Djibouti (S.I.D).

…1er : Le budget prévisionnel de l’Exercice 2004 de la Société Immobilière de Djibouti (S.I.D) s’établit comme suit : * Recettes Prévisionnelles 2004 440.356.945 FD * Budget de…

Arrêté n° 2004-0109/PR/MCCPT portant adoption du Budget Prévisionnel 2004 de l’Imprimerie Nationale.

Article 1er : Le Budget Prévisionnel 2004 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti s’établit comme suit : * En Produits…………………………………

Arrêté n° 2004-0458/PR/MET portant adoption du budget prévisionnel 2004 du Port de Djibouti.

Article 1er : Le budget Prévisionnel du Port de Djibouti pour l’exercice 2004 s’établit comme suit : En produits………………………………

Arrêté n° 2004-0360/PRE portant approbation du Budget du CERD pour l’Exercice 2004.

Article 1er : Est approuvé le budget prévisionnel du CERD pour l’année 2004 arrêtés en recettes et dépenses à la somme de 309.225.000 FD. Article 2 : Le présent…

Arrêté n° 2004-0388/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2004 de l’Office National du Tourisme de Djibouti (ONTD).

Article 1er : Est approuvé le projet de Budget Prévisionnel 2004 qui s’élève à : * En Charges à la somme de 55 100 000 FD * En Produits à la somme de…

Arrêté n° 2004-0247/PR/MHUEAT portant adoption du projet du budget Prévisionnel 2004 du Fonds de l’Habitat.

Article 1er : Le projet du Budget Prévisionnel 2004 du Fonds de l’Habitat s’établit comme suit : * En Produits 230 029 346 FD * En charges 201 936 842 FD * Résultat…

Arrêté n° 2004-0103/PR/MESN portant approbation du Budget de l’Organisme de Protection Sociale (OPS) pour l’Exercice 2004.

Article 1 : Est approuvé le budget de l’Organisme de Protection Sociale pour l’exercice 2004 arrêté comme suit : Recettes totales…………………………

Arrêté n° 2004-103/PR/MESN portant approbation du Budget de l’Organisme de Protection Sociale (OPS) pour l’Exercice 2004.

ARRETE Article 1 : Est approuvé le budget de l’Organisme de Protection Sociale pour l’exercice 2004 arrêté comme suit : Recettes totales………………………

Arrêté n° 2004-0099/PR/MCCPT portant approbation du budget prévisionnel de la «Radio-Télévision de Djibouti» pour l’exercice 2004.

Article 1er : Est approuvé le budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’exercice 2004, arrêté par le Conseil d’Administration : * En produits………………

Loi de finances n° 86/AN/04/5ème L portant Budget de l’État pour l’Exercice 2005.

…redevances et produits de toutes nature affectés au budget de l’État sera opéré pendant l’année 2005 conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. TITRE I – DISPOSITIONS RELATIVES…

Arrêté n° 2004-0310/PR/MENESUP approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2004 du Pôle Universitaire de Djibouti.

Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2004 du Pôle Universitaire de Djibouti. Article 2 : Ce budget s’élève pour un montant de : En…

Loi de finances n° 85/AN/04/5ème L portant Rectificatif du Budget de l’État pour l’Exercice 2004.

…redevances et produits de toutes nature affectés au budget de l’Etat sera opéré pendant l’année 2004 conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. TITRE I – DISPOSITIONS RELATIVES…

Loi n° 69/AN/04/5ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 2004 dite «Session Budgétaire».

…à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 2004 dite «Session Budgétaire» pour légiférer dans les matières précisées ci-dessous pendant l’intersession : – L…