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Décret n° 2000-0213/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel l’an 2000 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

…1er : Est approuvé et rendu exécutoire de Budget Prévisionnel de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti de l’exercice 2000. Article 2 : Ce budget s’élève : en Recettes à…

Loi de finances n° 64/AN/99/4ème L budget de l’État pour l’exercice 2000.

…redevances et produits de toute nature affectés au budget de l’État continuera d’être opéré pendant l’année 2000 conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. TITRE I…

Arrêté n° 2000-0001/PR/MERN portant approbation du budget d’Électricité de Djibouti (E.D.D) pour l’exercice 2000.

…le budget prévisionnel de l’Établissement pour l’exercice 2000 s’établit : – en produit 7 937 912 KFD– en charges 7 807 919 KFD– soit un résultat bénéficiaire avant impôt…

Décret n° 2000-0304/PR/MJAPM relatif aux avantages et indemnités accordés aux Magistrats de la Chambre des Comptes et de Discipline Budgétaire.

DECRET Article 1er : Les Magistrats de la Chambre des Comptes et de Discipline Budgétaire sont alignés, en matière d’avantages et indemnités sur les Contrôleurs Financiers de l’Etat. Article…

Arrêté n° 2000-0577/PR/MJAPM portant constitution d’une commission ad-hoc chargée de la sélection des cadres à affecter à la Chambre des Comptes et de Discipline Budgétaire.

…Une Commission ad-hoc, chargée de la sélection des cadres fonctionnaires ou conventionnés de l’Administration pouvant être affectés à la Chambre des Comptes et de Discipline Budgétaire, est constituée…

Loi n° 90/AN/00/4ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 2000 dite «Session Budgétaire».

…à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 2000 dite «Session Budgétaire» pour légiférer dans les matières précisées ci-dessous pendant l’intersession : – L…

Arrêté n° 99-0739/PR/MESN portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1999 de l’Organisme de Protection Sociale (O.P.S.).

Article 1er : Le budget prévisionnel de l’exercice 1999 de l’Organisme de Protection Sociale (O.P.S) s’établit comme suit : Recettes……………………

Arrêté n° 99-0265/PR/MTT portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1999 du Port Autonome International de Djibouti

………………………………… 1 256 011 372 FD Budget d’investissement……………… 1 263 292 000…

Arrêté n° 99-0204/PR/MTT portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1999 du Port Autonome International de Djibouti.

Article 1er : Le budget prévisionnel de l’exercice 1999 du Port Autonome International de Djibouti s’établit comme suit : Charges……………………………

Arrêté n° 99-0104/PRE portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1999 de la Pharmacie de l’Indépendance.

……….. 18.719.667 FD Budget d’investissement : …………………… 10.000.000 FD Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et…

Arrêté n° 99-0203/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale des Retraites pour l’exercice 1999.

Article 1er : Est approuvé le budget de la Caisse Nationale des Retraites (C.N.R) pour l’exercice 1999 arrêté par le Conseil d’Administration tant en recettes qu’en…

Arrêté n° 99-0827/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2000 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget prévisionnel 2000 de l’Office National du Tourisme de Djibouti qui s’élève à :– en dépenses à la somme de 99…

Décret n° 99-0066/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 1999 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

…1 : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’Établissement Public des Hydrocarbures exercice 1999. Article 2 : Ce budget s’élève en Recettes pour un montant de 921…

Décret n° 99-0039/PR/META approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 1999 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.

Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel 1999 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat qui s’élève à : – En dépenses à la somme…

Loi de finances n° 60/AN/99/4ème L portant règlement définitif du Budget de l’État de l’exercice 1998.

…Excédent de crédit………………………………. 6 595 648 831– Solde du Budget (Excédent)………………….. …