LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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1 066 résultats

781.Décretn° 4 du 28/02/1989⭐ Post-indépendance

Décret n° 89-022/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1989 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 89-022/PR/MCTT
1989-02-21
782.Arrêtén° 3 du 15/02/1989⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 89-0136/PR/INT modifiant l’Arrêté n° 118/SG/CG du 30 Décembre 1967 modifié, portant création et organisation du District de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 89-0136/PR/INT
1989-02-07
783.Arrêtén° 2 du 31/01/1989⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 89-0052/PR/IND portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED sur l’exercice 1989

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'industrie et du Développement Industrieln° 89-0052/PR/IND
1989-01-10
784.Décretn° 1 du 15/01/1989⭐ Post-indépendance

Décret n° 89-009 /PR/MCTT rendant exécutoire la résolution n° 06 / 88 du 6 novembre 1988 du conseil d’administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1989 d’Aéroport de Djibouti

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 89-009 /PR/MCTT
1989-01-15
785.Arrêtén° 1 du 15/01/1989⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 89-0023/PRE/MCTT portant taxation du prix de vente au détail du kath et fixation des marges de commercialisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 89-0023/PRE/MCTT
1989-01-12
786.Arrêtén° 1 du 15/01/1989⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 89-0021/PR/MIDI portant approbation du budget d’exploitation prévisionnel 1989.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'industrie et du Développement Industrieln° 89-0021/PR/MIDI
1989-01-11
787.Décretn° 24 du 31/12/1988⭐ Post-indépendance

Décret n° 104/PR/MCTT rendant exécutoire la résolution n° 05/88 du 24 octobre 1988 du Conseil d’administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du budget définitif de l’exercice 1987 de l’Aéroport de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 104/PR/MCTT
1988-12-23
788.Arrêtén° 24 du 31/12/1988⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 88-1470/PR/MCTT portant modification de l’arrêté n° 88-1191/PRE réglementant les importations de Kath.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 88-1470/PR/MCTT
1988-12-21
789.Décretn° 24 du 31/12/1988⭐ Post-indépendance

Décret n° 88-104/PR/MCTT rendant exécutoire la résolution n° 05/88 du 24 octobre 1988 du Conseil d’administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du budget définitif de l’exercice 1987 de l’Aéroport de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 88-104/PR/MCTT
1988-12-20
790.Arrêtén° 24 du 31/12/1988⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 88-1474/PR/MIND Portant approbation des comptes de l’ONED de l’exercice 1987.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'industrie et du Développement Industrieln° 88-1474/PR/MIND
1988-12-22
791.Décretn° 24 du 31/12/1988⭐ Post-indépendance

Décret n° 88-105/PR/MIDI portant sur l’organisation de l’ONED (Office National des Eaux de Djibouti).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'industrie et du Développement Industrieln° 88-105/PR/MIDI
1988-12-21
792.Décretn° 23 du 15/12/1988⭐ Post-indépendance

Décret n° 88-097/PRE/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1989 de l’Office national du Tourisme et de l’Artisanat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 88-097/PRE/MCTT
1988-11-30
793.Arrêtén° 22 du 30/11/1988⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 88-1266/PRE érigeant en Maison d’Arrêt l’École de Police IDRISS FARAH ABANEH à NAGAD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 88-1266/PRE
1988-11-15
794.Décretn° 22 du 30/11/1988⭐ Post-indépendance

Décret n° 88-088/MI rendant exécutoire la délibération n° 3/88 du 11 juillet 1988 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du Budget prévisionnel de l’Office pour 1988.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 88-088/MI
1988-11-13
795.Arrêtén° 22 du 30/11/1988⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 88-1191/PR/MCTT portant réglementation des importations de Kath.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 88-1191/PR/MCTT
1988-11-07
781–795 sur 1 066