LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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796.Décretn° 5 du 16/03/1991

Décret n° 91-029/PR/DEF relatif au statut particulier des medecin et pharmaciens chimistes militaires

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationalen° 91-029/PR/DEF
1991-03-07
797.Décretn° 24 du 31/12/1990

Décret n° 90-143/PR/MI Portant modification du décret n° 90-138/PR/MI portant modification des règles relatives à la détention préventive en cas de poursuites criminelles ou délictuelles contre des policiers de la Force Nationale de Sécurité.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 90-143/PR/MI
1990-12-22
798.Décretn° 24 du 31/12/1990

Décret n° 90-144/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 05/90 du 22 novembre 1990 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du budget prévisionnel pour l’exercice 1991.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 90-144/PR/INT
1990-12-22
799.Arrêtén° 23 du 15/12/1990

Arrêté n° 90-1263/MI/DAGR autorisant une association étrangère à exercer son activité sur le territoire de la République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 90-1263/MI/DAGR
1990-12-05
800.Décretn° 23 du 15/12/1990

Décret n° 90-134/PRE/DEF modifiant le décret n° 84-041/PRE/DEF du 30 avril 1984 fixant les droits à pension des militaires et ayants cause.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationalen° 90-134/PRE/DEF
1990-12-02
801.Décretn° 22 du 29/11/1990

Décret n° 90-129/PR/DEF portant création du peloton de surveillance de la Gendarmerie nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationalen° 90-129/PR/DEF
1990-11-27
802.Décretn° 22 du 29/11/1990

Décret n° 90-130/PR/DEF portant création et fonctionnement du poste permanent de Gendarmerie de Guélileh.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationalen° 90-130/PR/DEF
1990-11-27
803.Arrêtén° 21 du 15/11/1990

Arrêté n° 90-1160/PR/INT modifiant l’article 2 de l’arrêté n° 90-1052/PR/INT du 11 octobre 1990 portant fermeture des frontières maritimes avec la République de Somalie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 90-1160/PR/INT
1990-11-05
804.Arrêtén° 21 du 15/11/1990

Arrêté n° 90-1161/PR/INT modifiant l’article 2 de l’arrêté n° 89-0514/PR/INT du 2 mai 1989 portant fermeture des frontières terrestres avec la République de Somalie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 90-1161/PR/INT
1990-11-05
805.Arrêtén° 18 du 30/09/1990

Arrêté n° 90-1052/PR/INT portant fermeture des frontières maritimes avec la République de Somalie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 90-1052/PR/INT
1990-10-11
806.Décretn° 17 du 15/09/1990

Décret n° 90-0105/PR/AE relatif au «Plan Polmer» applicable en cas de situation critique provoquée par une pollution marine accidentelle en République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 90-0105/PR/AE
1990-09-29
807.Décretn° 17 du 15/09/1990

Décret n° 90-0107/PR/INT Portant modification du décret n° 82-113/PRE du 28 1982 sur la délivrance des certificats de nationalité :

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 90-0107/PR/INT
1990-09-20
808.Arrêtén° 15 du 15/08/1990

Arrêté n° 00-0776/MI/SAGR portant creation du centre nation de Tir

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 00-0776/MI/SAGR
1990-08-12
809.Arrêtén° 15 du 15/08/1990

Arrêté n° 90-0807/PR/CG portant création du Centre national de Tir

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 90-0807/PR/CG
1990-08-12
810.Arrêtén° 15 du 15/08/1990

Arrêté n° 90-0756PRMJSAC portant de création du centre nation de Tir

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 90-0756PRMJSAC
1990-08-07
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