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2 290 résultats pour « foncier »
Arrêté n° 2010-0241/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Garder General Commercial and Industrial of Djibouti”.
…un Parc Industriel et decomplexe hôtelier. Article 3 : De l’impôt sur les bénéfices et le foncierLa Société "Garder General Commercial and Industrial of Djibouti", est exonéréede l’impôt sur…
Arrêté n° 2010-0276/PR/MHUE portant création d’un Comtié de Pilotage du Projet de Développement Urbain Intégré de Balbala (PDUI).
…ménages subissantdes reculs de façade par suite d’alignement ;– faciliter la régularisation foncière des parcelles sises sur le site duprojet, en particulier celles ayant fait l’objet de modifications en…
Arrêté n° 2010-0200/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société « Société Probe Concassage Jaman Ass”.
…Article 4 : De l’impôt sur les bénéfices et sur les fonciersLa "Société Probe Concassage Jaman Ass" est exonérée de l’impôt sur lesbénéfices des personnes morales résultant des activités…
Arrêté n° 2010-0823/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Kamaj Investment Company”.
…Ajoutée. La société bénéficiera des tarifs préférentiels en électricité, eau et télécommunication. Article 4 : De l’impôt sur les bénéfices et sur le foncier, droits d’enregistrement, redevances domaniales, taxes…
Arrêté n° 2010-0822/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société « East Africa Holding Sarl ».
…édification et de construction ne sont pas assujettis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Article 4 : De l’impôt sur les bénéfices et sur le foncier, droits d’enregistrement…
Arrêté n° 2010-0740/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements du projet de mise en place d’un Marché Régional de vente en gros et demi-gros de produits chinois.
…matériels et matières premières nécessaires sera contrôlée et validée par l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements.Article 4 : De l’impôt sur les bénéfices et sur le foncier…
Arrêté n° 2010-0742/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements du projet de construction d’un centre d’affaires internationales avec des bureaux, salles de conférence et de locaux commerciaux.
…premières nécessaires sera contrôlée et validée par l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements. Article 4 : De l’impôt sur les bénéfices et sur le foncier, droits d’enregistrement…
Loi n° 114/AN/10/6ème L portant Budget prévisionnel de l’Etat pour l’Exercice 2011.
…* le Directeur des Douanes et Droits Indirects ;* le Directeur des Domaines et de la Conservation Foncière. TITRE IIIDISPOSITIONS RELATIVES AUX CHARGES – RECRUTEMENTS, AVANCEMENTS,MISE A LA RETRAITE ET DIVERS – Article…
Arrêté n° 2009-0061/PR/MEFPCP portant déchéance d’une parcelle de terrain et affectation au profit du Secrétariat d’Etat à la Solidarité Nationale.
…Planification, chargé de la Privatisation par l’entremise de la Directrice des Domaines et de la Conservation Foncière fera remise de ladite parcelle au Secrétariat d’Etat à la Solidarité…
Arrêté n° 2009-0471/PR/MEFPCP portant mutation du droit de propriété souscrit sur une parcelle de terrain bâtie, sise à la cité Saoudienne, Salines Ouest lot BG6, immatriculé sous le TF 7408 et compensation.
Article 1er : Il est procédé respectivement à la mutation et compensation de deux titres fonciers TF 7408 et TF 7410 successivement acquis en concession définitive sur une parcelle de terrain…
Décision n° 2009-0522/PR/MEFPP portant attribution d’une parcelle de terrain au Conseil National de la Jeunesse Djiboutienne
…sise entre Gabode IV et la voie ferrée est à distraire du TF 7210, souscrit au Livre Foncier de la République au nom du Ministère de la Jeunesse, des Sports…
Décret n° 2009-0101/PR/MEFPP portant transfert de propriété des droits accordés par le décret n°2006-0127/PR/MEFPC au profit de Cheik Ahmed Ben Rached Al Makthoum.
…terrain sise à Doraleh, objet du TF 8829, souscrit au Livre Foncier au nom de Mr. Ibrahim Said Lootah au profit du Cheik Ahmed Ben Rached Al Makthoum. Article 2 …
Arrêté n° 2009-0355/PR/MEFPP portant attribution au Fonds de l’Habitat, une parcelle de terrain sise à Hodane à distraire du TF 5159 appartenant à la SID.
…une parcelle de terrain sise au lotissement de Hodane, à distraire du titre foncier n°5159 de la Société Immobilière. Article 2 : Cette parcelle de terrain abrite les logements de la…
Arrêté n° 2009-0775/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain au Ministère de l’Equipement et des Transports.
…date du présent arrêté, la Directrice des Domaines et de la Conservation Foncière fera remise de ladite parcelle au Ministère des Transports et de l’Equipement. Il sera dressé un…
Arrêté n° 2009-0406/PR/MEFPP portant attribution d’une parcelle de terrain à la Société INMAA.
…la date du présent Arrêté, la Directrice des Domaines et de la Conservation Foncière fera remise de ladite parcelle au représentant de la société INMAA. Il sera dressé un procès…