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2 234 résultats pour « foncier »
Arrêté n° 224 faisant concession provisoire à M. Youssouf Abdoulla Khadjouria, commer- cant à Diibouti. d’une parcelle de terrain d’une superficie de 48 m située à Djibouti (Bender-Djedid)
définitive et autorisera la mutation du Titre foncier au nom du concessionnaire
Arrêté n° 23-423-1932 accordant à Mme Sakina bint Mohamed Mooman la concession définitive d’un terrain de 47 m2 67, à Bender Djedid, immatriculé sous le n° 126.
boulevard n° 7 et immatriculé au Livre foncier de la colonie sous
Arrêté n° 25 faisant concession provisoire à M. Mahmoud Ziadi, entrepreneur à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 350 mètres carrés sise au quartier de l’Ancien Abattoir (partie du lot n° 10)
définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire
Arrêté n° 25-348-1925 accordant une remise gracieuse d’impôt foncier à Omar Mohamed, mandataire et co-héritier de la succession ldris Mohamed.
Art. 1er. — Il est fait remise gracieuse au
Arrêté n° 26-423-1932 accordant à M.Tabet Ali Salem la concession définitive d’un terrain de 110 mètres 44 à Bender- Salam, immatriculé sous le n° 132.
boulevard n° 12 et immatriculé au Livre foncier de la colonie sous
Arrêté n° 26-92-1904 Fixant la composition de la Commission de la propriété foncière pour l’année 1904.
Commission de la propriété Foncier par l’année 1904 est composée ainsi qu’il suit
Arrêté n° 28-387-1929 accordant à Taha Mohamed concession d’un lot de terrain situé au Bender-Djédid.
avenue 4 et immatrieulé au livre foncier de la colonie sous
Arrêté n° 29-479-1936 autorisant Salem Abdalluh Nacer à se substituer à Salem Saleh Sohel dans les droits de concession provisoire qu’il détient sur le lot 102 bis ef une parcelle adjacente
droits de concession provisoire sur le titre foncier n° 187, laquelle sera effectuée
Arrêté n° 32-481-1936 droits de concession.
français sous le n° 165 du Livre foncier de la colonie. Le concessionnaire devra
Arrêté n° 39-386-1929 accordant au comptoir européen la concession en toute propriété du lot de terrain n° 9 du plan de lotissement de Boulaos.
lieu et immatriculé au titre foncier de à colonie sous
Arrêté n° 46-402-1930 accordant à salem Abdullah Muati la concession définitive des lois 82 et 92 du plan de lotissement de Djibouti.
immatriculés au livre foncier de la colonie sous
Arrêté n° 469 faisant concession provisoire à M. A. Zarifis, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 468 nv sise à Boulaos, entre la concession de la Mission Catholique (Brise de Mer) et l’Abattoir
définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire
Arrêté n° 471 faisant concession provisoire à M. Mohamed Mohsen d’une parcelle de terrain d’une superficie de 205 nr, sise au Bender Djedid, avenue de Brazzaville, près du boulevard de Gaulle
définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire
Arrêté n° 472 faisant concession provisoire à M. A. Kourides, sujet britannique résidant/ à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 275 m2, formant le lot n° 13, quartier de l’ancien Abattoir
définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire
Arrêté n° 473 faisant concession provisoire à M. Darar Waisse,. commerçant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 144 m2, sise au Bender Djedid, quartier n° 4
définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire