LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

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2 234 résultats pour « foncier »

826.Arrêtén° 4 du 01/03/1953🏛 Période coloniale

Arrêté n° 224 faisant concession provisoire à M. Youssouf Abdoulla Khadjouria, commer- cant à Diibouti. d’une parcelle de terrain d’une superficie de 48 m située à Djibouti (Bender-Djedid)

définitive et autorisera la mutation du Titre foncier au nom du concessionnaire

Actes du Pouvoir Localn° 224
1953-02-23
827.Arrêtén° 423 du 01/02/1932🏛 Période coloniale

Arrêté n° 23-423-1932 accordant à Mme Sakina bint Mohamed Mooman la concession définitive d’un terrain de 47 m2 67, à Bender Djedid, immatriculé sous le n° 126.

boulevard n° 7 et immatriculé au Livre foncier de la colonie sous

Actes du Pouvoir Localn° 23-423-1932
1932-02-02
828.Arrêtén° 2 du 01/02/1952🏛 Période coloniale

Arrêté n° 25 faisant concession provisoire à M. Mahmoud Ziadi, entrepreneur à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 350 mètres carrés sise au quartier de l’Ancien Abattoir (partie du lot n° 10)

définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire

Actes du Pouvoir Localn° 25
1952-01-11
829.Arrêtén° 348 du 30/11/1925🏛 Période coloniale

Arrêté n° 25-348-1925 accordant une remise gracieuse d’impôt foncier à Omar Mohamed, mandataire et co-héritier de la succession ldris Mohamed.

Art. 1er. — Il est fait remise gracieuse au

Actes du Pouvoir Localn° 25-348-1925
1925-11-13
830.Arrêtén° 423 du 01/02/1932🏛 Période coloniale

Arrêté n° 26-423-1932 accordant à M.Tabet Ali Salem la concession définitive d’un terrain de 110 mètres 44 à Bender- Salam, immatriculé sous le n° 132.

boulevard n° 12 et immatriculé au Livre foncier de la colonie sous

Actes du Pouvoir Localn° 26-423-1932
1932-02-02
831.Arrêtén° 92 du 01/07/1904🏛 Période coloniale

Arrêté n° 26-92-1904 Fixant la composition de la Commission de la propriété foncière pour l’année 1904.

Commission de la propriété Foncier par l’année 1904 est composée ainsi qu’il suit

Actes du Pouvoir Centraln° 26-92-1904
1904-12-15
832.Arrêtén° 387 du 28/02/1929🏛 Période coloniale

Arrêté n° 28-387-1929 accordant à Taha Mohamed concession d’un lot de terrain situé au Bender-Djédid.

avenue 4 et immatrieulé au livre foncier de la colonie sous

Actes du Pouvoir Localn° 28-387-1929
1929-02-06
833.Arrêtén° 478 du 30/09/1936🏛 Période coloniale

Arrêté n° 29-479-1936 autorisant Salem Abdalluh Nacer à se substituer à Salem Saleh Sohel dans les droits de concession provisoire qu’il détient sur le lot 102 bis ef une parcelle adjacente

droits de concession provisoire sur le titre foncier n° 187, laquelle sera effectuée

Actes du Pouvoir Localn° 29-479-1936
1936-10-06
834.Arrêtén° 481 du 31/12/1936🏛 Période coloniale

Arrêté n° 32-481-1936 droits de concession.

français sous le n° 165 du Livre foncier de la colonie. Le concessionnaire devra

Actes du Pouvoir Localn° 32-481-1936
1936-12-05
835.Arrêtén° 386 du 31/01/1929🏛 Période coloniale

Arrêté n° 39-386-1929 accordant au comptoir européen la concession en toute propriété du lot de terrain n° 9 du plan de lotissement de Boulaos.

lieu et immatriculé au titre foncier de à colonie sous

Actes du Pouvoir Localn° 39-386-1929
1929-01-17
836.Arrêtén° 402 du 31/05/1930🏛 Période coloniale

Arrêté n° 46-402-1930 accordant à salem Abdullah Muati la concession définitive des lois 82 et 92 du plan de lotissement de Djibouti.

immatriculés au livre foncier de la colonie sous

Actes du Pouvoir Localn° 46-402-1930
1930-05-20
837.Arrêtén° 6 du 15/06/1951🏛 Période coloniale

Arrêté n° 469 faisant concession provisoire à M. A. Zarifis, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 468 nv sise à Boulaos, entre la concession de la Mission Catholique (Brise de Mer) et l’Abattoir

définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire

Actes du Pouvoir Localn° 469
1951-05-11
838.Arrêtén° 6 du 15/06/1951🏛 Période coloniale

Arrêté n° 471 faisant concession provisoire à M. Mohamed Mohsen d’une parcelle de terrain d’une superficie de 205 nr, sise au Bender Djedid, avenue de Brazzaville, près du boulevard de Gaulle

définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire

Actes du Pouvoir Localn° 471
1951-05-11
839.Arrêtén° 6 du 15/06/1951🏛 Période coloniale

Arrêté n° 472 faisant concession provisoire à M. A. Kourides, sujet britannique résidant/ à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 275 m2, formant le lot n° 13, quartier de l’ancien Abattoir

définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire

Actes du Pouvoir Localn° 472
1951-05-11
840.Arrêtén° 6 du 15/06/1951🏛 Période coloniale

Arrêté n° 473 faisant concession provisoire à M. Darar Waisse,. commerçant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 144 m2, sise au Bender Djedid, quartier n° 4

définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire

Actes du Pouvoir Localn° 473
1951-05-11
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