LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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1 066 résultats

841.Décretn° 13 du 14/08/1986⭐ Post-indépendance

Décret n° 86-065/PR/MCTT approuvant le budget de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie et des Magasins Généraux, exercice 1986.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 86-065/PR/MCTT
1986-07-09
842.Arrêtén° 12 du 31/07/1986⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 86-0790/PR/MCTT portant agrément au Code des Investissements.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 86-0790/PR/MCTT
1986-06-23
843.Arrêtén° 12 du 31/07/1986⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 86-0719/PR/MCTT portant agrément au Code des Investissements.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 86-0719/PR/MCTT
1986-06-14
844.Arrêtén° 11 du 15/07/1986⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 86-0717/PR/MCTT relatif aux abris de camping sur les îles, les plages et leurs abords.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 86-0717/PR/MCTT
1986-06-14
845.Décretn° 11 du 15/07/1986⭐ Post-indépendance

Décret n° 86-050PR/MCTT portant organisation de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 86-050PR/MCTT
1986-06-03
846.Arrêtén° 10 du 30/06/1986⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 86-0671/PR/MCTT portant suspension d’importation de certains produits.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 86-0671/PR/MCTT
1986-05-29
847.Arrêtén° 10 du 30/06/1986⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 86-0664/PR/MIDI portant approbation du budget 1986 de la Laiterie de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'industrie et du Développement Industrieln° 86-0664/PR/MIDI
1986-05-26
848.Arrêtén° 10 du 30/06/1986⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 86-0665/PR/MIDI portant approbation du budget d’exploitation prévisionnel 1986 d’Électricité de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'industrie et du Développement Industrieln° 86-0665/PR/MIDI
1986-05-26
849.Arrêtén° 10 du 30/06/1986⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 86-0666/PR/MIDI portant adoption par l’Électricité de Djibouti du nouveau plan comptable révisé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'industrie et du Développement Industrieln° 86-0666/PR/MIDI
1986-05-26
850.Décretn° 8 du 31/05/1986⭐ Post-indépendance

Décret n° 86-040/PR/MCTT/EPH Portant création d’une commission des hydrocarbures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 86-040/PR/MCTT/EPH
1986-05-08
851.Arrêtén° 8 du 31/05/1986⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 86-0561/PR/MCTT portant création de deux taxes, frêt et carte d’accès, à l’Aéroport de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 86-0561/PR/MCTT
1986-05-04
852.Décretn° 7 du 15/05/1986⭐ Post-indépendance

Décret n° 86-033/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1986 de l’Etablissement public des Hydrocarbures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 86-033/PR/MCTT
1986-04-17
853.Décretn° 3 du 16/03/1986⭐ Post-indépendance

Décret n° 86-015/PR approuvant et rendant exécutoire le Budget Primitif 1986 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 86-015/PR
1986-03-06
854.Décretn° 3 du 16/03/1986⭐ Post-indépendance

Décret n° 86-011/PR/MCTT Rendant exécutoire la résolution n° 2/86 du 4 janvier 1986 du conseil d’administration d’Aéroport de Djibouti et portant l’approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1986 d’Aéroport de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 86-011/PR/MCTT
1986-03-01
855.Arrêtén° 2 du 16/02/1986⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 86-0134/PR/MCTT portant création d’un comité interministériel chargé de l’application du traité créant la ZEP.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 86-0134/PR/MCTT
1986-02-04
841–855 sur 1 066
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