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Arrêté n° 92-0682/PR/FIN portant règlement provisoire du Budget de l’État de l’Exercice 1991.

Article 1er : Les recettes recouvrées et les dépenses admises au titre du Budget de l’État pour l’exercice 1991, sont arrêtées comme suit : RECETTES RECOUVREES : 27.074.944.003…

Arrêté n° 92-0174/PRE portant approbation du Budget Prévisionnel de la Pharmacie de l’Indépendance pour l’exercice 1992

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Décret n° 92-0022/PR/MCTT prouvant le budget, de la Chambre. Internationale de commerce et des Magasins‘ généraux, exercice 1992.

…— Est approuvé et rendu exécutoire le Budget primitif de l’exercice 1992 de la chambre de Commerce et d’Industrie s’élevant : — en recettes à cent cinq millions cent quarante…

Arrêté n° 92-150/PR/CPS portant approbation du budget rectificatif de l’exercice 1989 de la Caisse des Prestations Sociales.

…portant approbation du budget rectificatif de la « Caisse » pour l’exercice 1989 et arrêtant ce budget en recettes et en dépenses aux montants brutes ci-après : 1°) – Budget rectificatif : – Recettes…

Décret n° 92-0014/PR/MCTT Approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 1992 de l’Établissement Public des Hydrocarbures

ARTICLE 1ER : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’Établissement Public des Hydrocarbures, exercice 1992 arrêté en recettes et en dépenses à la somme de sept cent…

Décret n° 92-0014 / PR / MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 1992 de l’Etablissement public des Hydrocarbures.

Article premier — Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’Etablissément public des Hydrocarbures, exercice 1992, arrêté en recettes et en dépenses à la somme de sept cent…

Arrêté n° 92-0077/PR/MTPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1992 du service médical interentreprises.

…n°1/SMI/91 du 15 décembre 1991, portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1992 du Service Médical Interentreprises, arrêté de la façon suivante : 1°) ‑ BUDGET DE FONCTIONNEMENT . Recettes …

Décret n° 92‑0004/PR/MCTT Approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1992 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.

ARTICLE 1ER : Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1992 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat s’élevant à : – pour la section…

Arrêté n° 92-0053/PR/CPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1992 de la caisse des prestations sociales

…91 du 12 Décembre 1991, portant approbation du Budget Prévisionnel de l’exercice 1992 de la Caisse des Prestations Sociales, arrêté de la façon suivante : 1°) – Budget de fonctionnement : . Recettes …

Arrêté n° 92-0053 /PR/CPS portant approbation du budget prévisionnelle de l’exercice 1992 de la caisse de prestation sociale

…portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1992 de la Caisse des Prestations sociales arrêté de la facon suivante: 1) Budget de fonctionnement : Recettes 2.564.207.522FD Dépenses…

Décret n° 92-0029/PR/ MCTT rendant exécutoire la résolution n° 1 / 92 du 9 février 1992 du conseil d’administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du budget définitif de l’exercice 1990 d’Aéroport de Djibouti.

………………….986 238 340 l – Budget des opérations en capital Recettes……………………………326 429 817…

Arrêté n° 92-0122 / PR/ISERST rendant exécutoire la délibération 91-02 du 30 novembre 1991 du conseil d’administration portant approbation du budget 1902 de l’ISERST

…02 du 30 novembre 1991 du conseil d’administration de l’ISERST portant approbation du budget 1992 de l’ISERST arrêté en recettes et en dépenses a la somme de…

Décret n° 92-0029/PR/MCTT Rendant exécutoire la résolution n° 1/92 du 9 Février 1992 du Conseil d’Administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du Budget définitif de l’Exercice 1990 d’Aéroport de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Arrêté n° 92‑0609/PR/MTPUL portant approbation du procès‑verbal de la réunion du Comité de Gestion du Fonds spécial d’Entretien des Installations d’Assainissement en date du 9 mars 1992 et approbation du projet du budget du fonds pour l’exercice 1992.

…dans le procès‑verbal de la réunion du 9 mars 1992 ainsi que le projet de budget de l’exercice 1992 arrêté en recette et en dépenses à 87.683.643…

Arrêté n° 92‑0610/PR/MTPUL portant approbation du procès‑verbal de la réunion du Comité de Gestion du Fonts d’Investissement routier en date du 5 mars 1992 et approbation du projet de budget du Fonds d’Investissement routier pour l’exercice 1992.

…Fonds d’Investissement routier contenues dans le procès‑verbal de la réunion du 5 mars 1992, ainsi que le projet de budget de l’exercice 1992 annexé au présent arrêté. Art…