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Arrêté n° 2009-0736/PR/MJAP portant création d’un Comité National d’harmonisation et de codification en matières civil et de procédure civile.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2009-0686/PR portant approbation et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2009 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2009-0685/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2009 du Stade Al Hadj Hassan Gouled.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2009-0687/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2009 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2009-0204/PR/MJAP portant remise gracieuse de peines.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 57/AN/09/6ème L portant approbation des comptes financiers du Centre d’Etudes et de Recherche de Djibouti pour l’Exercice 2007.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 58/AN/09/6ème L portant modification partielle de la loi n° 154/AN/02/4ème L du 31 janvier 2002 portant codification du fonctionnement de l’OPS et du régime général de retraite des travailleurs salariés.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 59/AN/09/6ème L portant modification partielle de la loi n° 155/AN/02/4ème L du 31 janvier 2002 portant révision des modalités de contributions d’acquisition des droits à pension, de liquidation des pensions de retraites et des pensions de veuves et d’orphelin des cotisan
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 62/AN/09/6ème L portant approbation des comptes financiers de la Poste de Djibouti pour l’exercice 2007.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 61/AN/09/6ème L portant modification partielle des dispositions de l’article 295 de la loi n° 133/AN/05/Sème L du 28 janvier 2006 portant Code du Travail.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 60/AN/09/6ème L portant modification partielle de la loi n° 153/AN/02/4ème L du 31 janvier 2002 fixant les droits à pensions des militaires et de leurs ayants droit.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2009-602/PR/MJSLT portant prise en charge des experts Cubains en service à Djibouti dans le domaine du sport de haut niveau.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 50/AN/09/6ème L Portant Protection de la Propriété Industrielle
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 54/AN/09/6ème L portant approbation des comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2007.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 55/AN/09/6ème L relative à la violence contre les femmes notamment les Mutilations Génitales Féminines.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :