LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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8 263 résultats pour « budget »

976.Décretn° 12 du 29/06/1989⭐ Post-indépendance

Décret n° 89-089/PR/INT Rendant exécutoire la délibération n° 3/89 du 14 juin 1989 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget prévisionnel de l’Office pour l’exercice 1989.

…Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget prévisionnel de l’Office pour l’exercice 1989et arrêtant ce budget en recettes et en dépenses aux montants bruts ci…

Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 89-089/PR/INT
1989-06-29
977.Arrêtén° 7 du 15/04/1989⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 89-0425/PR/ISERST rendant exécutoire la délibération n° 89-01 du 15 février 1989 du Conseil d’Administration, portant approbation du budget 1989 de l’ISERST.

…l’ISERST, portant approbation du Budget 1989 de l’ISERST arrêté en recettes et en dépenses à la somme de : CENT CINQUANTE MILLIONS FRANCS DJIBOUTI (150 000 000 FD). Article…

Présidence de la Républiquen° 89-0425/PR/ISERST
1989-04-03
978.Arrêtén° 4 du 28/02/1989⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 89-0234/PR/MTPUL portant approbation du procès-verbal de la première réunion du comité de gestion du Fonds spécial d’Entretien des Installations d’Assainissement en date du 18 janvier 1989 et approbation du projet de budget du fonds pour l’exercice 1989.

…le procès-verbal de la réunion du 18 janvier 1989 ainsi que le projet de budget de l’exercice 1989 arrêté en recettes et en dépenses à 45 500 000…

Ministère des Travaux Publics, de L'urbanisme et du Logementn° 89-0234/PR/MTPUL
1989-02-21
979.Décretn° 1 du 15/01/1989⭐ Post-indépendance

Décret n° 89-009 /PR/MCTT rendant exécutoire la résolution n° 06 / 88 du 6 novembre 1988 du conseil d’administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1989 d’Aéroport de Djibouti

…– Budget des opérations en capital : Recettes ………………..146 000 000 Dépenses ………………..189 336 000 FD Déficit d’exploitation ……

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 89-009 /PR/MCTT
1989-01-15
980.Arrêtén° 4 du 29/02/1988⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 88-0161/PR/MINT Portant approbation du Budget d’exploitation prévisionnel 1988.

Article 1er : Le Budget d’Exploitation Prévisionnel d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 1988 est approuvé comme suit : – En Recettes…………………………

Ministère de L'éducation Nationalen° 88-0161/PR/MINT
1988-02-16
981.Loin° 1 du 15/01/1988⭐ Post-indépendance

Loi de finances n° 20/AN/87/2e L Portant modification du budget extraordinaire de l’exercice 1987.

Article 1er : Le budget des recettes extraordinaires de l’exercice 1987 est modifié comme suit : | CHAPITRE | NOMENCLATURE DES RECETTES | EN PLUS | | --- | --- | --- | |…

Assemblée Nationalen° 20/AN/87/2e L
1988-01-28
982.Loin° 23 du 15/12/1988⭐ Post-indépendance

Loi n° 45/AN/88/2ème L portant modification du budget de l’État de l’exercice 1987.

Article 1er : Les recettes ordinaires du budget de l’État de l’exercice 1987, sont modifiées comme suit : | CHAPITRE | ARTICLE | NOMENCLATURE DES RECETTES | EN PLUS |…

Assemblée Nationalen° 45/AN/88/2ème L
1988-11-03
983.Loin° 11 du 15/06/1988⭐ Post-indépendance

Loi de finances n° 36/AN/88/2ème L portant modification du budget de l’État de l’exercice 1988.

Article 1er: Les recettes ordinaires du budget de l’État de l’exercice 1988 sont modifiées comme suit : | CHAPITRE | ARTICLE | § | NOMENCLATURE DE RECETTES | EN PLUS…

Assemblée Nationalen° 36/AN/88/2ème L
1988-06-11
984.Décretn° 3 du 15/02/1988⭐ Post-indépendance

Décret n° 88-014/PR approuvant le budget de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie et des Magasins Généraux pour l’exercice 1988.

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Primitif de l’exercice 1988 de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie s’élevant : – en recettes et en dépenses…

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 88-014/PR
1988-02-14
985.Arrêtén° 1 du 15/01/1988⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 88-0019/PRE Portant approbation du budget prévisionnel 1988 du Port Autonome International de Djibouti.

Article 1er : Est approuvé le budget prévisionnel 1988 du Port Autonome International de Djibouti. Article 2 : Les recettes prévisionnelles sont de 1.775.250.000 FD ; les dépenses d’exploitation…

Ministère du Port et des Affaires Maritimesn° 88-0019/PRE
1988-01-11
986.Arrêtén° 24 du 31/12/1988⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 88-1465/PR/CPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1989 de la Caisse des Prestations Sociales.

…portant approbation du Budget de l’exercice 1989, qui est arrêté de la façon suivante : 1°) – Budget de fonctionnement : – Recettes……………………………

Ministère du Travail et de la Prévoyance Socialen° 88-1465/PR/CPS
1988-12-20
987.Arrêtén° 24 du 31/12/1988⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 88-1466/PR/SMI portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1989 du Service Médical Interentreprises (SMI).

…313 2. – Budget des opérations en Capital : – Dépenses ……………………………………………………. 65.710…

Ministère du Travail et de la Prévoyance Socialen° 88-1466/PR/SMI
1988-12-20
988.Décretn° 23 du 15/12/1988⭐ Post-indépendance

Décret n° 88-097/PRE/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1989 de l’Office national du Tourisme et de l’Artisanat.

Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1989 de l’Office national du Tourisme et de l’Artisanat s’élevant à : – pour la section…

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 88-097/PRE/MCTT
1988-11-30
989.Arrêtén° 15 du 15/08/1988⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 88-0820/PR/CPS/MTPS portant approbation du budget rectificatif de l’exercice 1987 de la Caisse des Prestations Sociales.

Article 1er : Sont approuvées et sont exécutoires, toutes les délibérations relatives au Budget, à savoir, n°1, 2, 3, 6/87/CPS et 3/87/CPS/SMI prises par les Conseils…

Ministère du Travail et de la Prévoyance Socialen° 88-0820/PR/CPS/MTPS
1988-07-18
990.Décretn° 7 du 14/04/1988⭐ Post-indépendance

Décret n° 88-026/PRE/EPH approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1988 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1988 de l’Établissement public des Hydrocarbures arrêté en recettes et en dépenses à la somme de…

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 88-026/PRE/EPH
1988-04-10
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