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Décret n° 85-016/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le Budget Primitif 1985 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 85-017/PR/MCTT Rendant exécutoire la Délibération N° 5/84 du 29 Décembre 1984 du Conseil d’Administration de l’Aéroport de Djibouti portant approbation du Budget Rectificatif d’Aéroport de Djibouti pour l’exercice 1984.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 85-011/PR/MIN Rendant exécutoire la Délibération n° 7/84 du 19 Décembre 1984 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du Budget Primitif pour l’exercice 1985.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 85-0085/PR/ISERST Rendant exécutoire la délibération n° 84-02 du 20 décembre 1984 du conseil d’administration de l’ISERST relative à la constitution du budget supplémentaire 1984 de l’ISERST.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 85-0082/PR/ISERST Rendant exécutoire la délibération n° 84-03 du 20 décembre 1984 du conseil d’administration portant approbation du budget 1985 de l’ISERST.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 85-0774/ PR/MTPUL/M.G portant approbation du procès-verbal de la réunion du comité de Gestion du Fonds d’Investissement routier, en date du 14 mars 1985 et approbation du projet de budget du Fonds d’Investisse ment routier pour l’exercice 1985.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 155/AN/85/1ère L portant rectificative du budget ordinaire de l’exercice 1984.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 85-1009/PR/MIDI portant approbation du budget 1985 de la Laiterie de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 85-066/PR/MCTT/EPH approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1985 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 85-1313/PR/MI rendant exécutoire la délibération n° 3/85 du 3 juillet 1985 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications, portant approbation de la première décision modificative du budget de l’office pour 1985.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 85-116/PR approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1986 de l’Office de Développement du Tourisme.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 85-1630/PR/CPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1986 de la Caisse des Prestations sociales.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 85-1622/PR/PM portant approbation du projet de budget prévisionnel 1986 du Port autonome international de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 186/AN/85/1ère L portant règlement définitif du budget de l’Etat de l’exercice 1985.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 187/AN/85/1ère L portant approbation du budget de l’État pour l’exercice 1986.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :