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Ordonnance n° 84-004/PR/MCTT portant modification des statuts de l’Établissement Public « AÉROPORT DE DJIBOUTI »

…en tant que de besoin, le patrimoine foncier et immobilier de l’établissement et les modifications qui pourraient ultérieurement lui être apportées. Article 4 : Un arrêté conjoint du Ministre des…

Arrêté n° 84-0974/PR/TP prescrivant les dispositions applicables à la construction et à la transformation en dur des logements en planches.

…que les occupants et propriétaires puissent prétendre à une quelconque Indemnisation. La situation foncière de toutes les constructions en dur sans autorisation, s’Intégrant dans le plan d’alignement approuvé…

Loi n° 88/AN/84/1re L portant code des investissements.

…Article 22:– Les droits d’enregistrement et de conservation foncière peuvent être réduits de moitié lorsqu’ils sont établis sur les acquisitions de terrains nus ou recouverts de bâtiments destinés…

Arrêté n° 83-0578/PR/SG déclarant d’utilité publique les travaux nécessaires pour la déserte du Lotissement Arta sud-est.

…du Lotissement Arta sud-est. Article 2 : L’expropriation d’une petite partie du lot n° 37, titre foncier n° 1323 du M. Kaireh Kaysaleh Egueh, nécessaire à la réalisation…

Loi n° 69/AN/83/1 ère L accordant deux parcelles de terrain en concession provisoire.

…sise à Djibouti, plateau du serpent, immatriculées au Livre Foncier sous les numéros 125 et 392, telles au surplus qu’elles figurent au plan joint. Article 2 : – Lesdites parcelles de…

Loi n° 68/AN/83/1re L modifiant et complétant les délibérations n° 487/60 L du 24 mai 1968 et n° 39/80 L du 27 mai 1974 portant création d’un cahier des charges applicable aux aliénations de gré à gré de parcelles de terrains du domaine privé de l’État et portant création d’un cahier des charges spécial applicable aux anciens quartiers et à Balbala compris dans le PDUD.

…le cahier des charges ci-annexé. Article 4 : Le conservateur de la Propriété foncière procédera au nom de l’État et sur réquisition du chef de service des Domaines aux…

Loi n° 41/AN/83/l ère L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

…M. IBRAHIM OMAR GUELLEH extension du lot 235 (Titre Foncier n°1719) | | 108m240,8 | Agrandir son titre foncier n° 2446 (lot n°55)Réaliser un espace vert et clôtures…

Arrêté n° 83-1202/PR/TP prescrivant les dispositions applicables à la transformation des habitations en planches en construction en dur.

…emprises définies par le plan d’alignement approuvé sans que les occupants et propriétaires puissent prétendre à une quelconque indemnisation. La situation foncière, toutes les constructions en dur sans autorisation…

Décret n° 83-026/PRE modifiant le décret n° 80-008/PR du 16 janvier 1980, portant statuts de la « Société Hôtelière d’État de Djibouti ».

…ouverture du ou des comptes bancaires de celle-ci. – Un terrain situé à Djibouti faisant l’objet des titres fonciers n°s 592. L’apport qui précède est fait sous les…

Arrêté n° 82-0850/PR/TP déclarant d’utilité publique les travaux nécessaires pour l’aménagement de la zone administrative, avenue St – Laurent – du – Var, avenue Albert -Bernard, et l’élargissement du boulevard Bonhoure et ses prolongements jusqu’à la Rocade.

……) et l’élargissement du boulevard Bonhoure et de ses prolongements jusqu’à la Rocade suivprt son emprise définitive. Article 2 : – L’expropriation relative au titre foncier 272, de M…

Loi n° 229/AN/82 Accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession concession provisoire.

…TERRAIN : 2500 FD | | M. Mohamed Kamil | 266,61 m2 | Le titre foncier n° 574 est voisin du titre foncier n° 34 lui apporte. m2 nant – Édifier…

Loi n° 228/AN/82 accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

…usage d’habitation d’une valeur minimale de 3 000 000 FD et incorporer à l’acte foncier n° 131 | | QUARTIER 6 – Rue de Zeila – Prix du mètre…

Loi n° 12/AN/82/1re L des budget extraordinaires et extraordinaires de l’exercice 1982

…3030.3040.1050.10 | 1020401010203010 | IMPOTS DIRECTSImpots fonciers§ 2 – Contribution. foncière sur la propriété non bâtie………………………………..+…

Loi n° 241/AN/82 portant création d’un laboratoire d’analyse des sols et des eaux.

…à la Régie des Eaux, aux agriculteurs privés et à tous les propriétaires fonciers qui font la demande. Article 4 : – Il dispose d’une bibliothèque technique et d’une collection…

Loi n° 106/AN/80 accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

…en valeur exigée et le prix figurent dans le tableau suivant : | Bénéficiaire | N° titre foncier | Superficie | Nature de l’investissement et en valeur déposée | | ---…