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Décision n° 70-30/SG/FIN autorisant M. Abdi Dembil Egal, à acquérir quatre appartements faisant parité d’un immeuble, sis à Djibouti, quartier n° 2 (T.F. n° 534).

Djibouti, quartier n° 2, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Décision n° 70-31/SG/FIN autorisant M. Djibril Hassan Rayaleh à acquérir quatre appartements faisant partie d’un immeuble, sis à Djibouti quartier n° 2 (LE. n° 534) .

Djibouti, quartier n° 2, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Arrêté n° 2007-0447/PR/MEFPCP portant fixation du prix de la viabilisation par mètre carré cessible du Lotissement de Haramous.

fixé comme suit :– le prix du foncier jadis

Arrêté n° 2007-0446/PR/MEFPCP portant fixation du prix de la viabilisation par mètre carré cessible du Lotissement de Salines Ouest.

fixé comme suit :– le prix du foncier jadis

Ordonnance n° 77-048/PR portant création de l’Établissement public « AEROPORT DE DJIBOUTI ».

tant que de besoin, le patrimoine foncier et immobilier de l’Établissement et les modifications

Arrêté n° 2005-0666/PR/MEFPCP déclarant un concessionnaire de terrain déchu de son droit de concession provisoire.

mètres carrés et immatriculé au Livre Foncier sous le n°1324 au profit

Arrêté n° 2005-0254/PR/MEFPCP portant transfert d’un bâtiment objet du TF 610 au profit du Ministère de la Justice.

souscrit au Livre Foncier au nom du Ministère de la Santé Publique. Article

Arrêté n° 2004-0354/PRE autorisation des transaction immobilières.

immatriculé au livre foncier sous

Arrêté n° 2003-0313/PR/MEF du Président de la République, chef du Gouvernement, en date du 24 avril 2003, Il est affecté a la Présidence de la République, une parcelle de terrain sise a la Zone Industrielle, Sud, lot n° 236, d’une superficie de 2257 métres carrés et immatriculé au Livre Foncier sous le n° 3050.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Arrêté n° 2003-0307/PR/MEF du Président de la République, chef du Gouvernement, en date du 19 avril 2003, il est affecté au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme une parcelle de terrain d’une superficie de 129 mètres carrés sise au Quartier 2, immatriculé au Livre Foncier sous le n° 720.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Arrêté n° 2003-0183/PR/MEFPCP transférant au Ministère de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur, la propriétaire du Camp Barkat Siraj.

objet du titre foncier n°204 et appartement actuellement au Ministère de la Défense nationale

Arrêté n° 2003-0077/PR/MEFPP affectant au Comité National Olympique Djiboutien (CNOD), une parcelle de terrain sise aux Salines Ouest.

Hassan Gouled Aptidon à distraire du Titre Foncier n°6030. Article 2 : Cette parcelle

Arrêté n° 2002-0774/PR/MEFPCP attribuant à la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne, une parcelle de terrain sise au Lotissement du Héron.

mètres carrés et immatriculé au Livre Foncier de Djibouti sous

Décision n° 70-8/SG/FIN autorisant M. Malczenki Stanilasd à acquérir ün appartément én co propriété, sis à Djibouti, boulevard Bohoure (T.F. n° 921) .

Bonhoure, sur le terrain immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Arrêté n° 2002-0304/PR/MEFPP affectant au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation, une parcelle de terrain sise aux Salines Ouest.

Salines Ouest à distraire du Titre Foncier n°6030. Article 2: Cette parcelle de terrain