LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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2 182 résultats

976.Ordonnancen° 1 du 03/01/1981⭐ Post-indépendance

Ordonnance n° 80-061/PR sur la vente des locaux en matériaux légers.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 80-061/PR
1980-05-21
977.Arrêtén° 1 du 03/01/1981⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 80-0728/SG/INPC fixant les tarifs a. applicables. à l’entretien des extincteurs sur le territoire national

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 80-0728/SG/INPC
1980-05-14
978.Arrêtén° 1 du 03/01/1981⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 80-0729/SG/INPC instituant une caisse d’avance à l’Inspection nationale de la Protection civile.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 80-0729/SG/INPC
1980-05-14
979.Décretn° 5 du 31/12/1980⭐ Post-indépendance

Décret n° 80-055/PR/DEF portant homologation d’un champ de tir à GAEL-MAEL.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationaln° 80-055/PR/DEF
1980-05-14
980.Décretn° 5 du 31/12/1980⭐ Post-indépendance

Décret n° 80-054/PR/DEF portant homologation d’un champ de tir dénommé CT 3 MYRIAM.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationaln° 80-054/PR/DEF
1980-05-14
981.Décretn° 5 du 31/12/1980⭐ Post-indépendance

Décret n° 80-053/PR/DEF portant homologation d’un de tir dénommé CT 2 MYRIAM.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationaln° 80-053/PR/DEF
1980-05-14
982.Décretn° 5 du 31/12/1980⭐ Post-indépendance

Décret n° 80-052 /PR/DEF portant homologation d’un champ de tir à OUEAH

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationaln° 80-052 /PR/DEF
1980-05-14
983.Décretn° 5 du 31/12/1980⭐ Post-indépendance

Décret n° 80-051/PR/DEF portant homologation d’un champ de tir aux Salines.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationaln° 80-051/PR/DEF
1980-05-14
984.Décretn° 5 du 31/12/1980⭐ Post-indépendance

Décret n° 80-050/PR/MI Réglementant l’exploitation des hôtels et garnis.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 80-050/PR/MI
1980-05-14
985.Décretn° 5 du 31/12/1980⭐ Post-indépendance

Décret n° 80-046/PR/MI portant création et attributions de la Commission Nationale d’Hygiène et Sécurité.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 80-046/PR/MI
1980-05-05
986.Décretn° 5 du 31/12/1980⭐ Post-indépendance

Décret n° 80-035/PR/MI portant constitution du Comité technique de Recensement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 80-035/PR/MI
1980-04-06
987.Ordonnancen° 5 du 31/12/1980⭐ Post-indépendance

Ordonnance n° 80-033/PR/MI portant recensement général de la Population.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 80-033/PR/MI
1980-04-06
988.Décretn° 5 du 31/12/1980⭐ Post-indépendance

Décret n° 80-034/PR/MI portant constitution de la commission nationale de recensement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 80-034/PR/MI
1980-04-06
989.Arrêtén° 4 du 21/08/1980⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 80-0165/SG/FIN portant report sur l’excercice 1980 des crédit disponible à la date du 31 décenbre 1979, sur les chapitre de depense en capitale à des pération inscrites sur le budjet de l’ exercice 1979 et non termines a cette date.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 80-0165/SG/FIN
1980-02-27
990.Décretn° 4 du 21/08/1980⭐ Post-indépendance

Décret n° 80/011/PR/I rendant exécutolre élibération n° 8-79 d conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunication: portant. approbation du budcaet orimitif pour l’exercice 1980.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 80/011/PR/I
1980-01-28
976–990 sur 2 182