Textes officiels

Décret n° 13-464-1936 Décret instituant un prélèvement général de 10 p. 100 sur les dépenses publiques.

Décret n° n°5 Décret rendant applicable aux colonies et protectorats relevant du ministère des colonies et aux territoires du Cameroun et du Togo, la loi du 2 janvier 1955 tendant à la répression des fraudes sur le guignolet.

Décret n° n°3 Décret rendant applicables aux colonies et protectorats relevai du ministère des colonies, à l’exception de l’Indochine, et aux territoires du Cameron et du Togo, différentes lois relatives à la répression des fraudes sur les sirops et les liqueurs.

Décision n° 31-464-1935 Affectations

Décision n° 53-464-1935 permissions.

Décision n° 54-464-1935 passages

Décision n° 52-464-1935 permissions.

Arrêté n° n°7 (Arrêté de promulgation du 15 août 1935.).

Décision n° 51-464-1935 permissions.

Décision n° 30-464-1935 Nominations

Décision n° 50-464-1935 Congés

Arrêté n° 18-464-1935 portant annulation des crédits sans emploi au titre de l’exercice 1934.

Arrêté n° 17-464-1935 modifiant et complétant l’arrêté du 26 novembre 1934 sur la voirie et la police de la ville de Djibouti.

Arrêté n° 17-464-1935 portant modification de l’arrêté du 22 novembre 1929.

Décision n° 29-464-1935 Nominations

Arrêté n° 39-464-1935 remboursements.

Arrêté n° 40-464-1935 Prélèvements,

Décision n° 41-464-1935 solde

Décision n° 58-464-1935 libérations

Arrêté n° 16-464-1935 rendant exécutoire l’arrêté n° 355 du 23 avril 1935 modifiant les taxes contributive et de consommation sur certaines marchandises.

Décision n° 48-464-1935 permissions.

Décision n° 49-464-1935 permissions.

Décision n° 47-464-1935 permissions.

Décision n° 65-464-1935 Commissions.

Décret n° 10-464-1935 Organisation du contrôle des films cinématographiques, des disques phonographiques, des prises de vues et des enregistrements sonores dans les établissements Français de l’Océanie, en Nouvelle-Calédonie et dépendances et à la Côte française des Somalis,