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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décision
2 avr. 1930

Décision n° n°18 Congés,

n°18Actes du Pouvoir LocalColonialn° 401 du 30/04/1930
Avis
31 mars 1930

Avis n° 30-400-1930 relatif à la validation des services locaux accomplis par les fonctionnaires et agents soumis à la loi du 14 avril 1924.

n° 30-400-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 400 du 31/03/1930
Avis
31 mars 1930

Avis n° 29-400-1930 fixant une deuxième session d’examen en 1930 pour l’attribution du certificat d’aptitude au fonctions judiciaires.

n° 29-400-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 400 du 31/03/1930
Arrêté
31 mars 1930

Arrêté n° 2-400-1930 promulguant le décret du 21 mai 1924, rendant applicable sur colonies la loi du 7 février 1924, modifiant l’article 71 du Code civil.

n° 2-400-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 400 du 31/03/1930
Décision
31 mars 1930

Décision n° 68-400-1930 allouant la fourniture gratuite de vivres que gardes et du personnel indigène ayant pris part aux tournées effectuées dans la région de Tadjourah au cours du mois de février 1930.

n° 68-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
Décision
29 mars 1930

Décision n° 83-400-1930 Affectation

n° 83-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
Décision
29 mars 1930

Décision n° 82-400-1930 Affectation

n° 82-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
Arrêté
29 mars 1930

Arrêté n° 18-402-1930 session du certificat d’aptitude aux fonctions judiciaire coloniales

n° 18-402-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 402 du 31/05/1930
Arrêté
29 mars 1930

Arrêté n° 26-402-1930 Administrateur des colonies.

n° 26-402-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 402 du 31/05/1930
Décision
29 mars 1930

Décision n° 114-400-1930 Congés

n° 114-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
Décision
29 mars 1930

Décision n° 113-400-1930 Congés

n° 113-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
Décision
29 mars 1930

Décision n° 84-400-1930 MUTATIONS

n° 84-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
Décision
28 mars 1930

Décision n° 97-400-1930 Indemnités

n° 97-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
Loi
28 mars 1930

Loi n° n°59 Mutation dans le personnel de la magistrature coloniale. reclassement

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n°59Actes du Pouvoir CentralColonialn° 401 du 30/04/1930
Décision
28 mars 1930

Décision n° 67-400-1930 ordonnant le versement an chapitre 4, article 4, paragraphe 1er, de l’exercice 1930, d’une somme de 420 francs qui se trouve consignée entre les mains du Président du Tribunal indigène du premier degré.

n° 67-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
Décision
28 mars 1930

Décision n° 111-400-1930 Congés

n° 111-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
Décision
28 mars 1930

Décision n° 112-400-1930 Congés

n° 112-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
Arrêté
27 mars 1930

Arrêté n° 17-402-1930 27 mars 1930

n° 17-402-1930 27Actes du Pouvoir LocalColonialn° 402 du 31/05/1930
Décret
26 mars 1930

Décret n° 12-402-1930 Décret du 22 octobre 1928.

n° 12-402-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 402 du 31/05/1930
Décret
26 mars 1930

Décret n° 10-402-1930 26 mars 1930

n° 10-402-1930 26Actes du Pouvoir CentralColonialn° 402 du 31/05/1930
Loi
26 mars 1930

Loi n° 2-403-1930 Loi réprimant les fausses indications d’origine des marchandises.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 2-403-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 403 du 30/06/1930
Décret
26 mars 1930

Décret n° 14-402-1930 Attribution à certains personnels coloniaux de l’allocation exceptionnelle.

n° 14-402-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 402 du 31/05/1930
Arrêté
26 mars 1930

Arrêté n° 66-400-1930 accordant décharge de cotes irrécouvrables au trésorier-payeur.

n° 66-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
Décision
25 mars 1930

Décision n° 96-400-1930 Indemnités

n° 96-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
Décision
25 mars 1930

Décision n° 80-400-1930 Nominations.

n° 80-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
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