Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° n°18 Congés,
Avis n° 30-400-1930 relatif à la validation des services locaux accomplis par les fonctionnaires et agents soumis à la loi du 14 avril 1924.
Avis n° 29-400-1930 fixant une deuxième session d’examen en 1930 pour l’attribution du certificat d’aptitude au fonctions judiciaires.
Arrêté n° 2-400-1930 promulguant le décret du 21 mai 1924, rendant applicable sur colonies la loi du 7 février 1924, modifiant l’article 71 du Code civil.
Décision n° 68-400-1930 allouant la fourniture gratuite de vivres que gardes et du personnel indigène ayant pris part aux tournées effectuées dans la région de Tadjourah au cours du mois de février 1930.
Décision n° 83-400-1930 Affectation
Décision n° 82-400-1930 Affectation
Arrêté n° 18-402-1930 session du certificat d’aptitude aux fonctions judiciaire coloniales
Arrêté n° 26-402-1930 Administrateur des colonies.
Décision n° 114-400-1930 Congés
Décision n° 113-400-1930 Congés
Décision n° 84-400-1930 MUTATIONS
Décision n° 97-400-1930 Indemnités
Loi n° n°59 Mutation dans le personnel de la magistrature coloniale. reclassement
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décision n° 67-400-1930 ordonnant le versement an chapitre 4, article 4, paragraphe 1er, de l’exercice 1930, d’une somme de 420 francs qui se trouve consignée entre les mains du Président du Tribunal indigène du premier degré.
Décision n° 111-400-1930 Congés
Décision n° 112-400-1930 Congés
Arrêté n° 17-402-1930 27 mars 1930
Décret n° 12-402-1930 Décret du 22 octobre 1928.
Décret n° 10-402-1930 26 mars 1930
Loi n° 2-403-1930 Loi réprimant les fausses indications d’origine des marchandises.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 14-402-1930 Attribution à certains personnels coloniaux de l’allocation exceptionnelle.
Arrêté n° 66-400-1930 accordant décharge de cotes irrécouvrables au trésorier-payeur.
Décision n° 96-400-1930 Indemnités
Décision n° 80-400-1930 Nominations.