Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 11-353-1926 rendant exécutoires pour l’année 1926 le rôle général des patentes de première catégorie el Le rôle des véhicules particuliers.
Décision n° 10-353-1926 accordant une subvention au comité de de l’Alliance française de Djibouti
Arrêté n° 13-353-1926 accordant une remise gracieuse a certains patentés.
Arrêté n° 14-353-1926 prescrivant installation des canalisations électriques des immeubles de l administration au Compte du budget local .
Décision n° 51-353-1926 nomination
Décision n° 42-353-1926 nomination
Décision n° 09-353-1926 nommant une commission chargée de l’incinéralion des correspondances postales tombées en rebut
Arrêté n° 12-353-1926 portant remise gracieuse à M. La Fay de la cote d’imposition de sa voiture
Décision n° 40-353-1926 nomination
Décision n° 41-353-1926 nomination
Décision n° 37-353-1926 nomination
Décret n° 02-353-1926 promulguant les nouveaux trainements des fonctionnaires de l’inspection générale des travaux publics des colonies.
Décision n° 39-353-1926 nomination
Décision n° 36-353-1926 nomination
Décision n° 35-353-1926 nomination
Décision n° 22-353-1926 Permission
Décision n° 23-353-2-1926 congé
Décision n° 38-353-1926 nomination
Arrêté n° 34-353-1926 Rétrogradations.
Décision n° 29-353-1926 solde
Décision n° 21-353-1926 Permission
Arrêté n° 08-353-1926 impulsant une somme de 519 fr, à M. l’administrateur La Rouage Ruy. ex-Cu-arteur aux bien vacants.
Arrêté n° n°55 (arrèté de promulgation du 31 mars 1926).
Décision n° n°35 Décision fixant les coefficients des taxes à percevoir pour les télegrammes transmis par le poste à ondes
Arrêté n° n°52 (arrêté de promulgation du 31 mars 1926)