Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté de Promulgation n° 03-330-1924 portant promulgation de la loi portant reforme du régime des pensions civiles et militaires.
Arrêté de Promulgation n° 01-330-1924 promulguant le décret du 28 mars 1924 qui supprime l’emploi de Secrétaire général à la Côte française des Somalis.
Arrêté n° 23-330-1924 chargeant M. Philibert des fonctions d’ordonnateur et de celles d’ordonnateur des matières.
Décision n° 50-330-1924 Mutation.
Décision n° 60-330-1924 Licenciement.
Arrêté n° 22-330-1924 nommant M. Belrind Juge-président d’appel ad hoc pour connaitre de l’affaire Fréau et de trois affaires d’homologation de jugements du tribunal indigène du 2e degré.
Arrêté n° 20-330-1924 installant dans son service M. Chauret, Procureur de la République, Chef du service judiciaire à la Côte française des Somalis.
Décision n° 48-330-1924 Mutation.
Décision n° 47-330-1924 Nomination.
Arrêté n° 41-330-1924 d’occupation provisoire autorisant le sieur Amed Abdourab, à occuper à titre précaire et révocable une parcelle de terrain à Bender-Djedid.
Arrêté n° 42-330-1924 d’occupation provisoire autorisant le sieur Arthé Elmi à occuper à titre précaire et révocable une parcelle de terrain à Bender-Djedid.
Arrêté n° 21-330-1924 chargeant. M. Thillard des fonctions de Juge-président d’appel à la Côte française des Somalis.
Décision n° 46-330-1924 Mutation.
Décision n° 54-330-1924 Permission.
Arrêté n° 17-330-1924 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des licences à perçoires en 1924 .
Arrêté n° 18-330-1924 portant remboursement de droits indument perçus.
Arrêté n° 19-330-1924 accordant une remise d’impôt foncier au sieu Sayed Djaffar Hassan et Baz.
Arrêté n° 38-330-1924 d’occupation provisoire autorisant le sieur Mohamed Sahal à occuper à titre précaire et révocable une parcelle de terrain à Bender-Djedid.
Arrêté n° 39-330-1924 d’occupation provisoire autorisant le sieur Olled Ouabérie, à occuper 4 titre précaire et révocable une parcelle de terrain à Bender-Djedid.
Arrêté n° 40-330-1924 d’occupation provisoire autorisant le sieur Saleh Ahmed à occuper à titre précaire et révocable une parcelle de terrain à Bender-Djedid.
Décision n° 45-330-1924 Nomination.
Décision n° 68-330-1924 Subvention.
Arrêté n° 37-330-1924 d’occupation provisoire autorisant la nommée Fatimo Farah à occuper à titre précaire et révocable une parcelle de terrain à Bender-Djedid.
Décision n° 44-330-1924 Nomination.
Arrêté n° n°32 Arrêté du 30 avril 1924, autorisant le remboursement de sommes, produit de vente aux enchères, de marchandises et valeurs confisquées à 5 indigènes