Textes officiels

Décision n° 73-79/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 19/2 et promotion, au titre de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux.

Arrêté n° 72-32/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement.

Arrêté n° 72-33/SG/CG modifiant et complétant l’arrêté n°58 du 19 janvier 1939 et l’arrêté du 22 mars 1958 en ce qui concerne la commission de surveillance des prisons.

Arrêté n° 72-34/SG/CD rendue exécutoire la délibaration n°226/7e L.

Arrêté n° 72-36/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement.

Arrêté n° 72-37/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement.

Arrêté n° 72-38/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement.

Arrêté n° 72-39/PCG prescrivant interdiction de solliciter un permis de conduire.

Arrêté n° 72-40/PCG prescrivant suspension du permis de conduire.

DELIBERATION n° 72-35/SG/CD rendue exécutoire la délibaration n°227/7e L.

Décision n° 72-43/SG/FIN portant admission d’un brigadier-chef du corps de complément de la Police nationale au bénéfice d’une pension de retraite.

Décision n° 72-45/SG/FIN accordant une subvention de trente millions de francs Djibouti (30.000.000 F.D) à la Mission catholique du Territoire Français des Afars et Issas.

Arrêté n° 12/SLAG fixant la composition du conseil du contentieux administratif.

Arrêté n° 72-21/SG/ESJ portant ouverture d’une session annuelle du Certificat d’etudes primaires, régime métropolitain.

Arrêté n° 72-25/SG/FP portant ouverture de concours professionnel et professionel spécial d’accès au cadre des catégories E, D et C du Corps territorial de l’Administration générale.

Arrêté n° 72-26/SG/FP portant ouverture du concours professionnel spécial d’acccès au cadre des plantons du Corps territorial de l’Administration générale.

Arrêté n° 72-27/SG/FP portant ouverture du concours professionnel spécial d’accès au cadre des ouvriers du Livre du Corps territorial de l’Imprimerie administrative.

Arrêté n° 72-28/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel spécial d’accès au cadre des expéditionnaires d’administrative.

Décision n° 72-29/SG/FIN autorisant les Anciens Comptoirs Riès ç aquerir un immeuble bâti, sis Djibouti Plateau du Serpent, faisant partie du titre foncier n°109.

Décision n° 72-30/SG/FP portant annulation de l’avancement d’un expéditionnaire d’administration au titre de l’annéee 1971.

Arrêté n° 11/SLAG portant nomination des assesseurs auprès du tribunal du travail de Djibouti pour l’année 1972.

Arrêté n° 72-13/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement.

Arrêté n° 72-14/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement.

Arrêté n° 72-15/SG/CG portant nomination d’un chef de service de l’Information.

Arrêté n° 72-16/SG/CG portant approbation du budget de la Chambre de commerce et d’industrie de Djibouti, pour l’exercice 1972.