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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décision
10 août 1970

Décision n° 70-923/SG/FP portant interrogation du personnel .

n° 70-923/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 16 du 25/08/1970
Décision
10 août 1970

Décision n° 70-925/SG/FP portant interrogation du personnel

n° 70-925/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 16 du 25/08/1970
Décision
10 août 1970

Décision n° 70-926/SG/FP portant interrogation du personnel .

n° 70-926/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 16 du 25/08/1970
Décision
8 août 1970

Décision n° 70-919/SG/FF infligeant avertissement à un agent d’hospitalisation..

n° 70-919/SG/FFMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 16 du 25/08/1970
Décret
7 août 1970

Décret n° 70-720 relatif à la détermination et à l’évaluation des biens indemnisables situés en Algérie.

n° 70-720Actes du Pouvoir CentralColonialn° 17 du 10/09/1970
Arrêté
5 août 1970

Arrêté n° 681/SLAG PROMULGATION

n° 681/SLAGActes du Pouvoir CentralColonialn° 15 du 10/08/1970
Décision
4 août 1970

Décision n° 70-912/SG/FIN autorissation Youssouf Doualeh Elmi à acquérir deux appartements faisant partie d’un immeuble sis à Djibouti, quartier 2, titre foncier n° 534.

n° 70-912/SG/FINMinistere des Finances et du PlanColonialn° 16 du 25/08/1970
Décision
1 août 1970

Décision n° 70-906/SG/TP/P nommant un agent charge des encaissements et déclassements de la Régie des Eaux.

n° 70-906/SG/TP/PPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 16 du 25/08/1970
Décision
1 août 1970

Décision n° 70-910/SG/FP mettant à la du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un sous-officier «cadre hors buacset-desarmées»

n° 70-910/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 16 du 25/08/1970
Décision
1 août 1970

Décision n° 70-911/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un médecin de 2e classe du Service de Santé des Armées..

n° 70-911/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 16 du 25/08/1970
Arrêté
31 juil. 1970

Arrêté n° 677/PERS intérim de la présidence du Tribunal de première instance de Djibouti.

n° 677/PERSHaut-commissariatColonialn° 16 du 25/08/1970
Arrêté
29 juil. 1970

Arrêté n° 70-899/SG/CG portant nomination à titre intérimaire d’un chef de service territorial des Affaires administratives

n° 70-899/SG/CGMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 15 du 10/08/1970
Arrêté
29 juil. 1970

Arrêté n° 70-900/SG/CG portant nomination à titre intérimaire du Commandant de Cercle de Dikhil

n° 70-900/SG/CGMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 15 du 10/08/1970
Décision
29 juil. 1970

Décision n° 70-896/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un ex- agent de contrôle du Cadre territorial des Contributions

n° 70-896/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 15 du 10/08/1970
Décision
28 juil. 1970

Décision n° 70-886/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons

n° 70-886/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 15 du 10/08/1970
Décision
28 juil. 1970

Décision n° 70-889/SG/FIN autorisant M. Houssein Ali Cassim à acquérir un immeuble sis à Djibouti, Plateau du Marabout. titre foncier n° 1072

n° 70-889/SG/FINMinistere des Finances et du PlanColonialn° 15 du 10/08/1970
Décision
28 juil. 1970

Décision n° 70-890/SG/FIN autorisant M. Joachim Moustris à acquérir un immeuble sis à Djibouti, titre foncier n° 172

n° 70-890/SG/FINMinistere des Finances et du PlanColonialn° 15 du 10/08/1970
Décision
28 juil. 1970

Décision n° 70-891/SG/FIN autorisant Mme J. Moskonas à acauérir un immeuble sis’ à Djibouti, titre foncier n° 172

n° 70-891/SG/FINMinistere de FinanceColonialn° 15 du 10/08/1970
Décision
27 juil. 1970

Décision n° 70-883/SG/FP acceptant la démission de son emploi, offerte par un infirmier du Cadre territorial de la Santé publique.

n° 70-883/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 15 du 10/08/1970
Décision
25 juil. 1970

Décision n° 70-879/SG/FIN nommant M. Mahaut: Jacques agent intérimaire du Trésor.

n° 70-879/SG/FINMinistere des Finances et du PlanColonialn° 15 du 10/08/1970
Arrêté
23 juil. 1970

Arrêté n° 645/SLAG portant nomination du Commissaire de Gouvernement au Conseil du Contentieux administratif

n° 645/SLAGActes du Pouvoir CentralColonialn° 14 du 25/07/1970
Arrêté
23 juil. 1970

Arrêté n° 646/SLAG portant modification de l’arrêté n° 1250/SEJ du 29 décembre 1969 portant nomination, pour l’année 1970, des assesseurs près le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti…

n° 646/SLAGActes du Pouvoir CentralColonialn° 14 du 25/07/1970
Décision
23 juil. 1970

Décision n° 70-877/SG/FP portant admission à la retraite d’un agent d’hospitalisation du Cadre territorial de la Santé publique

n° 70-877/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 15 du 10/08/1970
Arrêté
22 juil. 1970

Arrêté de Promulgation n° 635/SLAG (arrêté de promulgation n° 635/SLAG du 22 juillet 1970).

n° 635/SLAGActes du Pouvoir CentralColonialn° 14 du 25/07/1970
Arrêté
22 juil. 1970

Arrêté n° 634/SLAG rapportant des mesures d’expulsion d’étrangers

n° 634/SLAGActes du Pouvoir CentralColonialn° 14 du 25/07/1970
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