Textes officiels

Décision n° 80/SG/FP portant maintien en service à titre civil d’un instituteur du Cadre métropolitain, précédemment affecté au titre de l’Assistance culturelle dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 91/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement.

Décision n° 90/SG/FP portant maintien en service à titre civil d’un instituteur du Cadre métropolitain précédemment affecté au titre de l’’Assistance culturelle dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Décision n° 85/SG/FP portant maintien en service à titre civil d’un instituteur du Cadre métropolitain précédemment affecté au titre de l’Assistance culturelle dans le Territoire Français des Aïfars et des Issas .

Décision n° 84/SG/FP portant maintien en service à titre civil d’un instituteur du Cadre métropolitain précédemment affecté au titre de VAssistance culturelle dans le Æerritoire Français des Afars et des Issas

Décision n° 87/SG/FP portant maintien en service à titre civil d’un instituteur du Cadre métropolitain précédemment affecté au titre de l’Assistance culturelle dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Décision n° 55/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port d’un ingénieur des Travaux publics, pour servir aux Travaux publics .

Décision n° 86/SG/FP portant maintien en service à titre civil d’un instituteur du Cadre métropolitain précédemment affecté au titre de l’Assistance culturelle dans le Territoire Français des Afars et des Issas

Décision n° 83/SG/FP portant maintien en service à titre civil d’un instituteur du Cadre métropolitain précédemment affecté au titre de l’Assistance culturelle dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Décision n° 82/SG/FP portant maintien en service à titre civil d’un instituteur du Cadre métropolitain précédemment affecté au titre de l’Assistance culturelle dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Décision n° 81/SG/FP autorisant un contrôleur du Cadre territorial des Postes et Télécommunications à reprendre ses fonctions

Décision n° 88/SG/FP portant maintien en service à titre civil d’un instituteur du Cadre métropolitain précédemment affecté au titre de l’Assistance culturelle dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Décision n° 64/SG/FIN accordant une subvention de quatre-vingt-six mille neuf cent cinquante-six francs Djibouti (86.956 FD) à l’Association pour le Développement des Œuvres sociales d’outre-mer (A.D.O.S.0.M.)

Décision n° 67/SG/AI chargeant un agent auxiliaire des fonctions d’inspecteur de la voirie

Arrêté n° 47 portant modification de la commission consultative des marchés administratifs passés en Territoire Français des Afars et Issas pour le compte de l’Etat.

Arrêté n° 61/SAAT/PE constatant la reprise de ses fonctions antérieures par M. Yves Geslin, président du Tribunal supérieur d’Appel de Djibouti

Décision n° 65/SG/FIN accordant une subvention de cent mille francs Djibouti (100.000 FD) à la Maison française des Etats et Pays d’outre-mer.

Décision n° 61/SG/FIN autorisant la Société immobilière du ! Territoire Français des Afars et des Issas (S.I.T.F.A.I), à acquérir un immeuble sis à Djibouti, Plateau du Serpent, titre foncier n° 296 .

Décret n° 68-64 sur les assurances maritimes.

Arrêté n° 63/CG/CD rendant exécutoire la délibération n° 451/6°L du 13 janvier 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas, complétant les délibérations réglementant la circulation routière et fixant les peines encourues par les contrevenants en cette matière.

Décret n° 68-65 relatif aux événements de mer

Décision n° 62/SG/ESJ portant date du C.A.P. et du C.E.A.P. territoriaux pour l’année 1968.

Décret n° 68-63 adaptant aux départements et territoires d’outre-mer le décret n° 62-1386 du 23 noyembre 1962 concernant l’affectation dans le service de défense et le statut de défense.

Arrêté n° 60/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement.

Décision n° 59/SG/CG prise en Conseil de Gouvernement, portant révocation de fonctions de M. Mohamed Moussa Anfare dit « Douda Mohamed > en qualité de Cadi du Cercle de Dikhil.